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Tourisme


26.04.2017 - 07:31     Tourisme › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : obligations incombant à l’exploitant d’une résidence de tourisme
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question de savoir si l'article L. 321-2 du code du tourisme porte atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité devant la loi.  
21.04.2017 - 07:18     Tourisme › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : pas de résiliation triennale pour les preneurs de logements situés dans une résidence de tourisme
La Cour de cassation refuse de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel portant sur la conformité à la Constitution et à la DDHC de 1789 de l’article L. 145-7-1 du code de commerce.
14.04.2017 - 07:20     Tourisme
UE : mesures prises contre les sites de réservation de voyages trompeurs
La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs prennent des mesures contre les sites de réservation de voyages trompeurs.
03.04.2017 - 07:38     Tourisme › Texte officiel
Sécurité des transports publics guidés
Publication au JORF de quatre textes relatifs à la sécurité des circulations de transports publics guidés, et plus précisément aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains, à vocation touristique ou historique, aux systèmes mixtes.
16.03.2017 - 07:36     Tourisme › Texte officiel
Déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017
L’administration fiscale actualise le plafond de déductibilité fiscale des amortissements des véhicules de tourisme acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017.
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