Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Tourisme


14.11.2016 - 07:00     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Préenseignes dérogatoires signalant des lieux du patrimoine
Le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur les préenseignes dérogatoires signalant des lieux du patrimoine.
24.10.2016 - 07:00     Tourisme › Texte officiel
Convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude
Fixation par décret des modalités de convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration sur place.
04.10.2016 - 07:17     Tourisme › Texte officiel
Taxe sur les passagers maritimes : modification de la liste des espaces naturels protégés
Publication au JO d'un arrêté actualisant la liste des espaces naturels protégés pour la détermination de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
23.09.2016 - 07:00     Tourisme › Jurisprudence
Concessions de remontées mécaniques
Les biens nécessaires au fonctionnement du service public appartiennent à la collectivité concédante dès l'origine, sauf parfois en cas de convention d'exploitation d'un équipement, lorsque le délégataire en était propriétaire antérieurement à la passation et qu'il l'a seulement mis à disposition pour son exécution.
11.08.2016 - 07:56     Tourisme › Jurisprudence
Allemagne : limitation à l’interdiction de locations touristiques à Berlin
Les propriétaires d'un pied-à-terre situé à Berlin peuvent louer leur appartement malgré l'interdiction des locations temporaires.
<< Début < Préc 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivant > Fin >>

Page 13 de 48