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Tourisme


26.01.2017 - 07:48     Tourisme › Texte officiel
Interdiction de la mise à disposition de boissons sucrées
Définition de la liste des catégories de boissons sucrées dont la mise à disposition est interdite dans tous les lieux de restauration ouverts au public, les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et l'hébergement des mineurs.
17.01.2017 - 07:00     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Application du décret relatif aux concessions de plage
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’application du décret régissant les concessions de plage et souligne la possibilité laissée aux préfets d'adapter la réglementation à la situation propre à chaque plage.
12.01.2017 - 07:00     Tourisme › Jurisprudence
PLU : autorisation de terrains de camping-caravaning
L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont soumis aux règles relatives à l'extension de l'urbanisation, cette dernière devant être réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
29.12.2016 - 07:53     Tourisme › Texte officiel
Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : la loi est publiée
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016.
22.12.2016 - 07:18     Tourisme › Travaux parlementaires
Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : adoption au Sénat et à l'AN après CMP
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs et par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
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