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Tourisme


29.01.2016 - 07:04     Tourisme › Texte officiel
Décisions de classement des hôtels de tourisme
Le décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, prévoit la possibilité de modifier ou abroger une décision de classement d'un hôtel de tourisme pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé l...
07.01.2016 - 07:00     Tourisme › Jurisprudence
Croisière comprise dans un forfait touristique : responsabilité du voyagiste et de l’organisateur du voyage
Dans cet arrêt, la Cour de cassation retient la responsabilité de plein droit du voyagiste et de l'oganisateur d'une croisière, comprise dans un forfait touristique, en raison du préjudice subi par un des voyageurs au cours du transport. 
29.12.2015 - 07:22     Tourisme › Texte officiel
Information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques
Encadrement de l'information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air.
18.12.2015 - 06:34     Tourisme › Texte officiel
Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises des professionnels
Publication d'une ordonnance visant à l'allègement des contraintes pesant sur les entreprises dans différents domaines.
16.12.2015 - 07:43     Tourisme › Texte officiel
UE : directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
Publication au JOUE d'une directive concernant les contrats entre voyageurs et professionnels relatifs aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
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