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Tourisme


10.06.2016 - 07:35     Tourisme › Jurisprudence
L'hôtelier qui n'informe pas son client de la défectuosité du système de fermeture de sa chambre engage sa responsabilité
L’hôtelier est tenu d'avertir son client de la défectuosité du système de fermeture de sa chambre, au risque de manquer à son obligation contractuelle pour défaut de sécurité.
31.05.2016 - 07:31     Tourisme › Texte officiel
Transport par mer de passagers et de leurs bagages : publication de la loi
La loi du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages a été publiée au Journal officiel du 31 mai 2016.
23.05.2016 - 07:22     Tourisme
UE : utilisation des TIC dans le secteur du tourisme
L'adoption des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) a été un facteur important de modifications à la fois dans la manière dont les touristes réservent leurs voyages, mais également pour le flux de travail des entreprises dans le secteur du tourisme.
23.05.2016 - 07:21     Tourisme › Travaux parlementaires
Transport par mer de passagers et de leurs bagages : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le 19 mai 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.
06.05.2016 - 07:04     Tourisme › Jurisprudence
Transmission de QPC : possibilité de déroger au repos dominical dans les commerces de détail à Paris
Les dérogations au repos dominical dans les commerces de détail de la ville de Paris relèvent-elles du maire ou du préfet ?
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