Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Tourisme


10.12.2015 - 07:41     Tourisme › Texte officiel
Collecte de la taxe de séjour
Publié au Journal officiel du 9 décembre 2015, un arrêté du 30 novembre 2015 est pris pour l'application des dispositions prévues à l'article R. 2333-51 du code général des collectivités territoriales relatives à l'agrément autorisant les interm...
04.11.2015 - 07:00     Tourisme
UE : élargissement de la protection des voyageurs achetant des séjours de vacances à "forfait"
Le Parlement européen a proposé d’élargir la protection des voyageurs qui achètent des séjours de vacances à "forfait".
20.10.2015 - 07:00     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Réglementation des transformations et rénovations de bâtiments agricoles en gîte
Une réponse ministérielle rappelle les réglementations applicables à la transformation et la rénovation de bâtiments agricoles en gîte.
24.09.2015 - 09:13     Tourisme › Texte officiel
Exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.
24.09.2015 - 08:18     Tourisme › Jurisprudence
Les transporteurs aériens sont-ils soumis à une obligation d'information ?
L'obligation d'information incombant au vendeur de billets d'avion ou celle incombant aux opérateurs de la vente de voyages et de séjours ne sont pas applicables aux billets vendus directement par les transporteurs aériens.
<< Début < Préc 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivant > Fin >>

Page 18 de 48