Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Tourisme


20.08.2015 - 08:46     Tourisme › Texte officiel
Simplification et adaptation dans le secteur du tourisme
Publication au JORF d'un décret simplifiant la réglementation du tourisme.
07.08.2015 - 08:13     Tourisme › Texte officiel
Loi Macron : publication au JORF
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015.
05.08.2015 - 09:15     Tourisme › Texte officiel
Taxe de séjour : un décret au Journal officiel
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire et définissant les procédures de rehaussement contradictoire et de taxation d'office.
03.08.2015 - 09:01     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Interdiction d'installer un mobil home sur un terrain privé
Le mobil home ne peut être installé sur un terrain privé, peu importe la zone dont il s'agit.
31.07.2015 - 09:01     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : la France condamnée pour des aides illégales à la SNCM
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour ne pas avoir récupéré l’aide illégale de 220 millions d’euros accordée à la SNCM.
<< Début < Préc 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivant > Fin >>

Page 20 de 48