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Santé-Pharmacie
21.06.2018 - 07:12     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Officines de pharmacie, centres de santé et régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds : dépôt au Sénat
Publication au JORF d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17 en matière de santé.
18.06.2018 - 07:21     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Respect des délais de saisine du JLD en cas d’hospitalisation complète sans consentement
La Cour de cassation rappelle que l’irrespect du délai de huit jours pour saisir le JLD entraîne la mainlevée sans débat de l’hospitalisation complète, à moins qu’il ne soit justifié de circonstances exceptionnelles et que le débat ait lieu dans le respect des droits de la défense.
15.06.2018 - 07:13     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Notification de la décision du JLD prolongeant une mesure d’hospitalisation psychiatrique complète
Régularité de la notification, à une partie n'ayant pas comparue, de la décision du juge des libertés et de la détention prolongeant une mesure d’hospitalisation complète, effectuée dans les meilleurs délais par tout moyen permettant d'en établir la réception.
12.06.2018 - 07:58     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Conséquences de l'intégration de l'Anesm au sein de la HAS
Publication au JORF d'un décret relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS).
07.06.2018 - 07:39     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées : adoption en 1ère lecture Sénat
La proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées a été adoptée par les sénateurs.
04.06.2018 - 07:27     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Responsabilité médicale : appréciation de la qualité des soins prodigués par rapport à des recommandations de santé postérieures
Un praticien peut invoquer le fait qu'il a prodigué des soins qui sont conformes à des recommandations émises postérieurement. Une expertise judiciaire doit alors déterminer, notamment au regard de ces recommandations, si les soins étaient appropriés.
31.05.2018 - 07:24     Santé-Pharmacie
UE : ajustement des droits de propriété intellectuelle concernant les médicaments
La Commission européenne a communiqué une série de propositions pour mieux adapter, aux changements rapides du marché, les droits de propriété intellectuelle pour les médicaments.
25.05.2018 - 07:27     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Mise en place de la mention du groupe sanguin sur la carte nationale d’identité : dépôt à l’AN
Dépôt à l’assemblée nationale d’une proposition de loi visant à inscrire sur la carte nationale d’identité la mention du groupe sanguin.
24.05.2018 - 07:18     Santé-Pharmacie › Questions-réponses parlementaires
Implantations des antennes relais : quels risques ?
Le ministère des Solidarités et de la Santé apporte des précisions sur les nouvelles mesures à venir concernant l’implantation des antennes relais, leur niveau d’émission d’ondes et les risques que peuvent entraîner celles-ci.
24.05.2018 - 07:17     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
TUE : contrôle par l’ECHA de la conformité des enregistrements au regard du règlement REACH
Lorsque l’Agence européenne des produits chimiques constate la non-conformité d’un dossier d’enregistrement d’une substance chimique au regard du règlement REACH, elle le mentionne aux autorités selon les procédures prévues par le règlement.
24.05.2018 - 07:14     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Validité des conditions d’utilisation du baclofène
Validité de la modification de la recommandation temporaire d’utilisation du baclofène pour la prise en charge de l’alcoolo-dépendance, abaissant la posologie maximale de 300 milligrammes à 80 milligrammes par jour.
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