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Santé-Pharmacie
29.03.2017 - 07:48     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé.
29.03.2017 - 07:28     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application des sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale.
27.03.2017 - 07:51     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Financement des Samu et des Smur
Publication au JO d'un décret portant sur le financement des services d'aide médicale urgente (Samu) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur).
23.03.2017 - 09:53     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Simplification de la législation en matière de sécurité sanitaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire.
22.03.2017 - 07:07     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Pharmaciens d'officine : modification des règles de constitution des SEL et des SPFPL
Publication au JO d'un décret modifiant les règles de constitution des sociétés d'exercice libéral (SEL) et fixant les modalités de constitution des sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de pharmaciens d'officine.
21.03.2017 - 07:29     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse : publication au JORF
La loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017.
17.03.2017 - 07:49     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.
17.03.2017 - 07:10     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées.
16.03.2017 - 07:00     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Prise en charge par l’Oniam du préjudice des victimes indirectes d'une infection nosocomiale
La Cour de cassation apporte des précisions sur l'indemnisation d'un héritier, à l'égard de l'Oniam, au titre de son préjudice d'accompagnement.
13.03.2017 - 07:00     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
10.03.2017 - 07:00     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Confirmation de l’injonction de reprise des soins d’une enfant d’un an
Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme l’injonction de reprendre les soins d’une enfant d’un an.
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