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Santé-Pharmacie
20.09.2017 - 07:33     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Publication de la convention de Minamata sur le mercure
Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017, publié au Journal officiel du 20 septembre 2017, porte publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, dont l'objectif est de pro...
19.09.2017 - 07:41     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Traitement et hébergement de données médicales sans autorisation
Condamnation d'un médecin hospitalier pour avoir mis en place un traitement automatisé de données médicales sans l’autorisation de la Cnil.
18.09.2017 - 07:33     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Un élève infirmier doit-il respecter le principe de laïcité ?
Des élèves infirmiers peuvent porter un signe religieux pendant les heures de cours théoriques mais sont soumis au principe de laïcité lors de leur stage en hôpital.
18.09.2017 - 07:14     Santé-Pharmacie › Texte officiel
UE : bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et les médicaments expérimentaux
Publication au JOUE de deux textes relatifs aux principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain.
12.09.2017 - 07:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Un orthodontiste, en tant qu'associé d'une SCP, se voit appliquer la procédure de surendettement
Un orthodontiste exerçant son activité en qualité d’associé d’une société civile professionnelle relève d’une procédure de surendettement.
31.08.2017 - 07:51     Santé-Pharmacie › Avis
Avis CEPC : émission de facture à l’ordre des structures de regroupement à l’achat dans le secteur pharmaceutique
La CEPC précise que, dans certains cas, les structures de regroupement à l’achat peuvent solliciter de la part des laboratoires pharmaceutiques que ces derniers émettent des factures à leur ordre.
16.08.2017 - 07:38     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Pictogramme sur les médicaments concernant la grossesse
Un arrêté du 9 août 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits concernant la compatibilité de ceux-ci avec la grossesse a été publié au Journal officiel du 15 août 2017....
11.08.2017 - 07:33     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Publication au JORF d'un décret fixe les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.
10.08.2017 - 07:51     Santé-Pharmacie › Texte officiel
FPH : obligations déclaratives déontologiques et cumuls d’activités
Publication d’une note d’information relative aux obligations déclaratives déontologiques et cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière.
09.08.2017 - 07:15     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Certificat de décès et certificat de décès néonatal
Publication au JORF d'un arrêté fixant les deux modèles du certificat de décès.
07.08.2017 - 07:54     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
Publication au JORF d'un arrêté portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.
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