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Santé-Pharmacie
12.06.2019 - 07:51     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Organisation et transformation du système de santé : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été adopté en première lecture par les sénateurs.
29.05.2019 - 07:07     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Expérimentation d'une "e-carte d'assurance maladie"
Publié au Journal officiel du 29 mai 2019, le décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 a pour objet d'encadrer les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité socia...
28.05.2019 - 06:47     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles
Un patient a été contaminé par l’hépatite C après des transfusions sanguines réalisées dans deux établissements différents. Tant que les structures ne prouvent pas l’innocuité de leurs traitements, elles partagent la responsabilité et leurs assureurs participent à l’indemnisation.
24.05.2019 - 07:24     Santé-Pharmacie › Avis
Avis CEPC : clause d’indemnisation d’un contrat de commission dans le secteur pharmaceutique
La Commission d’examen des pratiques commerciales se prononce sur la clause d’un contrat de commission, dans le secteur pharmaceutique, relative à l'indemnité du commissionnaire pour non-renouvellement du contrat.
23.05.2019 - 07:48     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Renforcement de la chaîne du médicament : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été déposée à l'Assemblée nationale.
21.05.2019 - 07:07     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Encadrement de l’ouverture et du fonctionnement des centres de santé : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé.
16.05.2019 - 07:53     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Age limite pour le recueil de gamètes
En raison des risques pouvant intervenir pendant la grossesse, un homme peut se voir opposer un refus d'exportation de ses gamètes si leur prélèvement a été effectué après l'âge de 59 ans.
13.05.2019 - 07:14     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD
Publication au JORF d'un décret portant sur la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.
10.05.2019 - 07:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Potentielle transmission du VIH : impossibilité d’exercer des poursuites en l’absence de contamination de la partie civile
L’absence de contamination de la partie civile par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) fait obstacle à des poursuites sur le fondement du délit d’administration de substances nuisibles. Les faits ne sont susceptibles d’aucune autre qualification pénale.
09.05.2019 - 07:19     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Etiquetage des produits cosmétiques : glossaire des ingrédients
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2019, la décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établit le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques. Elle&nb...
09.05.2019 - 07:04     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Vaccination obligatoire : rejet des recours par le Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent des sels d’aluminium.
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