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Santé-Pharmacie
12.10.2018 - 07:21     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Organiser l’avenir de la santé en favorisant la prévention : rejet à l’AN
La proposition de loi visant à mettre en place une politique de prévention globale pour l’avenir de la santé a été rejetée par les députés.
11.10.2018 - 07:55     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : l’exclusion des couples de femmes de la PMA n’est pas discriminatoire
Le Conseil d'Etat juge que la différence de traitement entre les couples de personne sexes différents et les couples de personnes de même sexe n'est pas contraire au principe d'égalité.
09.10.2018 - 07:33     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Encadrement de la promotion en faveur des produits de santé et prestations associées
Fixation par décrets des modalités relatives aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées.
09.10.2018 - 07:30     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Action en responsabilité contre les héritiers d'un associé de SCP
Les héritiers d'un kinésithérapeute peuvent être mis en cause au titre de la responsabilité des actes professionnels accomplis par ce dernier dans le cadre de son exercice au sein d'une SCP, y compris après cession des parts sociales du défunt.
05.10.2018 - 07:49     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Pharmacien d'officine : conseils et prestations favorisant l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes
Le décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018, publié au Journal officiel du 5 octobre 2018, précise les modalités selon lesquelles un pharmacien d'officine peut proposer des conseils et prestations dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de...
05.10.2018 - 07:11     Santé-Pharmacie › Rapport
Cour des comptes : rapport 2018 sur la Sécurité sociale
La Cour des comptes formule 43 recommandations visant à rétablir l’équilibre financier de la sécurité sociale, prévenir les pathologies, réduire les risques professionnels et favoriser une mise en oeuvre plus efficace de leurs missions par les organismes de sécurité sociale.
26.09.2018 - 07:00     Santé-Pharmacie › Avis
Révision de la loi de bioéthique : l'avis du CCNE
Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique 2018-2019, le Comité consultatif national d’éthique a rendu public son avis.
24.09.2018 - 07:22     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Assurance : il était nécessaire de rechercher si la concubine pouvait lever le secret médical
Lorsque deux personnes adhèrent à un contrat d'assurance et que l’une des deux décède, les juges du fond doivent rechercher si l’autre cocontractant était un concubin pouvant lever le secret médical pour apporter les preuves nécessaires à l'assureur.
20.09.2018 - 07:57     Santé-Pharmacie
Réforme de la santé : les 10 mesures phare
Emmanuel Macron a dévoilé les grandes mesures de sa "stratégie nationale de transformation du système de santé" visant notamment à améliorer l'offre de soins.
13.09.2018 - 07:20     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Report d’une opération chirurgicale : quelle est l'appréciation du juge des référés ?
Lorsqu’une opération chirurgicale est reportée plusieurs fois et que le patient saisi le juge des référés afin qu’il ordonne la réalisation de cette intervention, celui-ci ne peut pas accueillir cette demande à partir du moment où une prise en charge thérapeutique est assurée.
03.09.2018 - 07:23     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Le médecin-conseil de recours est soumis aux obligations déontologiques de sa profession
Le médecin-conseil de recours, appelé pour apporter son analyse ou ses conseils lors d’un litige ou d’une expertise, est soumis aux obligations déontologiques de sa profession notamment aux dispositions des articles R. 4127-28 et R. 4127-56 du code de la santé publique.
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