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Santé-Pharmacie
19.04.2018 - 07:13     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Publication au JORF d'un arrêté modifiant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement et relevant du champ d'application de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
18.04.2018 - 07:25     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
CJUE : validité de l’interdiction de commercialisation du snus
Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, l’interdiction de commercialisation du tabac à usage oral est valide.
11.04.2018 - 07:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Mesure d'internement sans consentement : l’action en responsabilité est enfermée dans un délai de quatre ans
L'action en réparation des conséquences dommageables résultant pour l'intéressé d'une décision administrative d'admission en soins sans consentement est soumise à la prescription quadriennale applicable en matière de responsabilité de l'Etat.
10.04.2018 - 07:02     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
QPC : résiliation des contrats de location d’habitation par certains établissements publics de santé
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, sous réserve, les dispositions relatives à la résiliation des contrats de location d’habitation par certains établissements publics de santé.
30.03.2018 - 07:48     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Sécurité des jouets : arrêté
Fixation par arrêté de la limite de migration du plomb, limite de migration et de teneur en phénol et limite de migration du bisphénol A dans les jouets.
29.03.2018 - 07:05     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Appréciation du caractère nosocomial d’une infection
Une infection présente un caractère nosocomial lorsqu’elle survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qu’elle n'est ni présente, ni en incubation au début de celle-ci.
23.03.2018 - 07:55     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Prévention des effets de la pollution de l'air sur la santé : recommandations sanitaires
Publication au JO d'un arrêté relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé.
15.03.2018 - 09:46     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Mise en cohérence des textes à la suite de la loi de modernisation de notre système de santé : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé.
08.03.2018 - 07:41     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Rejet d’un recours en référé contre l’abaissement de la posologie maximale préconisée du Baclofène
Le Conseil d’Etat rejette un recours en référé à l’encontre de la décision de l’Agence nationale de la sécurité du médicament d’abaisser la posologie maximale du Baclofène.  
05.03.2018 - 07:32     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Carnet de santé : forme et mode d'utilisation
Un arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé a été opublié au Journal officiel du 4 mars 2018.
01.03.2018 - 07:26     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Modalités de création et de fonctionnement des centres de santé
Publication au JO d'un décret modifiant les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
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