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Santé-Pharmacie
16.11.2011 - 15:20     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
CJUE : remboursement de soins médicaux non hospitaliers dispensés dans un autre État membre
Opère une restriction à la libre prestation des services, l'Etat membre qui ne rembourse pas ou qui subordonne à une autorisation préalable le remboursement des frais médicaux non hospitaliers encourus dans un autre État membre.
15.11.2011 - 12:02     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Procédures administratives, budgétaires et financières de l'AP-HP
Un arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a été publié au Journal officiel du 15 novembre 2011.
10.11.2011 - 10:46     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Comité interministériel de coordination de la santé : composition et fonctionnement
Publié au Journal officiel du 10 novembre, un décret modifie les règles relatives au comité interministériel de coordination de la santé, qui est chargé d'assurer le suivi de la politique de santé en faveur des personnes détenues. La composition d...
08.11.2011 - 11:46     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Vigilance sur les logiciels des laboratoires de biologie médicale
Un décret met en place une vigilance sur les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale.
28.10.2011 - 14:18     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Responsabilité de l'établissement public de santé
Un établissement public de santé, en tant que prestataire de services, ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux.
28.10.2011 - 14:15     Santé-Pharmacie
Signature par la Suisse de la Convention Médicrime
Dans un communiqué du 28 octobre 2011, la Confédération suisse a annoncé qu'elle avait signé à Moscou la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon de médicaments et de dispositifs médicaux, qui fait suite à une conférence internationale...
25.10.2011 - 10:22     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Santé financière des hôpitaux
Conséquences pour les hôpitaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et de l'affaire Dexia.
24.10.2011 - 09:40     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
QPC : levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article L. 3213-8 du code de la santé publique.
20.10.2011 - 10:39     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire
Deux arrêtés relatifs à la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre 2011.
20.10.2011 - 10:16     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Produits phytopharmaceutiques : agréments et certificats individuels
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments et certificats nécessaires à l'exercice des activités de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d'application et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
19.10.2011 - 09:49     Santé-Pharmacie
Information sur les médicaments délivrés sur ordonnance : propositions de Bruxelles
La Commission européenne a adopté le 11 octobre 2011 des propositions modifiées clarifiant l’information que l’industrie peut mettre à la disposition de la population sur les médicaments délivrés sur prescription médicale.
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