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Santé-Pharmacie
04.01.2018 - 07:00     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Conditions d’implantation des pharmacies : ordonnance
Publication au JO d"une ordonnance relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie.
02.01.2018 - 07:46     Santé-Pharmacie › Texte officiel
PLFSS 2018 : la loi est publiée
La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.
02.01.2018 - 07:24     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Fonctionnement des ordres des professions de santé : la loi est publiée
La loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé a été publiée au Journal officiel du 31 ...
02.01.2018 - 07:06     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Radiation d’un médecin pour absence de vaccination de l’enfant et mentions mensongères portées sur son carnet de santé
Le Conseil d’Etat confirme la radiation d’un médecin n’ayant pas pratiqué les vaccinations obligatoires d’un enfant et ayant porté des mentions mensongères sur le carnet de santé de celui-ci.
22.12.2017 - 07:00     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Brevet pharmaceutique : insuffisance de description de l'application thérapeutique revendiquée
Lorsqu'une revendication porte sur une application thérapeutique ultérieure, pour satisfaire à l'exigence de suffisance de description, il n'est pas nécessaire de démontrer cliniquement cet effet thérapeutique, mais la demande de brevet doit toutefois refléter directement et sans ambiguïté l'application thérapeutique revendiquée.
20.12.2017 - 07:35     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : adoption en nouvelle lecture à l'AN
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été adopté en nouvelle lecture par les députés.
20.12.2017 - 07:26     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Fonctionnement des ordres des professions de santé : adoption à l'AN après CMP
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé a été adopté par les députés après CMP.
14.12.2017 - 07:34     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Nouvelle formule du médicament Levothyrox : pas de carence caractérisée de la part du ministre de la Santé
Le ministre de la Santé n’a pas porté, dans sa gestion des effets indésirables de la nouvelle formule du médicament Levothyrox, une atteinte grave et manifestement illégale au droit de toute personne de disposer d’un traitement le plus approprié à son état de santé.
11.12.2017 - 07:44     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Composantes de la rémunération du pharmacien d’officine : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine.
06.12.2017 - 07:32     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
PLFSS 2018 : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.
01.12.2017 - 07:17     Santé-Pharmacie › Rapport
Rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie
La Cour des comptes relève des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes, des politiques de maîtrise de la dépense trop souvent mises en défaut et des modes de régulation en échec.
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