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Santé-Pharmacie
17.06.2011 - 15:05     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Manquement du praticien pour médecine douce inadaptée
Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
14.06.2011 - 11:22     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Modalités de signalement par les patients d'effets indésirables liés aux médicaments
Deux textes relatifs aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments ont été publiés au Journal officiel du 12 juin 2011.
14.06.2011 - 10:05     Santé-Pharmacie
Distilbène : 3ème génération
Reconnaissance judiciaire de l'effet transgénérationnel des effets nocifs du Distilbène.
10.06.2011 - 10:18     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Deux QPC relatives à l'hospitalisation d'office
Dans une décision du 9 juin 2011 dont la prise d'effet est fixée au 1er août 2011,  le Conseil constitutionnel, dans le prolongement de sa décision du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sans consentement, a déclaré contraires à la Constitution les articles L. 3213-1 et L. 3213-4 du code de la santé publique.
08.06.2011 - 14:44     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Décisions des conseils nationaux de certains ordres professionnels : compétence du Conseil d'Etat
La requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision d’un conseil régional de l'ordre des médecins autorisant une Selarl de docteurs à exercer sur le site d’une clinique relève de la compétence du Conseil d'Etat.
01.06.2011 - 14:41     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Conditions d'accueil du stagiaire associé dans les établissements publics de santé
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2011 précise les conditions d'accueil et obligations du stagiaire associé dans les établissements publics de santé, dans le cadre d'une action de coopération internationale hors Union européenne menée av...
31.05.2011 - 10:14     Santé-Pharmacie
Lancement d'un plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau
Le premier Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau, élaboré par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé, a été présenté le lundi 30 mai 2011. Il s'agit d’évaluer le risque éventuel lié à la présence de molécules liés aux...
30.05.2011 - 16:13     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Avis du Conseil d'Etat relatif au contentieux de la contamination transfusionnelle
Les disposition confiant à l'ONIAM aux lieu et place de l'EFS l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite C causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang, sans indiquer expressément que cette substitution s'opère au nom de la solidarité nationale, font-elles obstacle à l'exercice, par les tiers payeurs, d'un recours subrogatoire à l'encontre dudit office ?
30.05.2011 - 07:26     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Exclusion d'un associé d'une SEL exploitant un laboratoire de biologie médicale
La décision prise par l’assemblée des associés d’une SEL exploitant un laboratoire de biologie médicale, dont l’objet est l’exercice en commun de la profession, d’exclure un associé qui a contrevenu aux règles de fonctionnement de la société, emporte la perte immédiate de la qualité d’associé et des droits qui s’y attachent, à l’exception, jusqu’au remboursement des droits sociaux, de la rétribution des apports en capital.
26.05.2011 - 09:44     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Indemnisation des victimes d'accidents médicaux sans faute
A été déposée au Sénat le 19 mai 2011 une proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sans faute.
19.05.2011 - 11:09     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Contrôle sanitaire : transposition des règles européennes
Publication au JORF d'un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire.
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