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 lundi 3 septembre 2018.
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Santé-Pharmacie
05.03.2018 - 07:32     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Carnet de santé : forme et mode d'utilisation
Un arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé a été opublié au Journal officiel du 4 mars 2018.
01.03.2018 - 07:26     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Modalités de création et de fonctionnement des centres de santé
Publication au JO d'un décret modifiant les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
27.02.2018 - 07:48     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Exonération des actes de médecine et de chirurgie esthétique : appréciation du caractère thérapeutique
Une actualité du 7 février 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique bénéficient de l’exonération de TVA lorsqu’ils sont pris en charge totale...
27.02.2018 - 07:36     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Taux applicable aux autotests de détection de l’infection par VIH
Une actualité du 7 février 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 13 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 proroge jusqu’au 31 décembre 2018 l’application du t...
27.02.2018 - 07:12     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : publication de la loi
Après adoption définitive au Parlement le 15 février 2018, la loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative...
16.02.2018 - 07:35     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : adoption en lecture définitive à l'AN
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été adopté en lecture définitive par les députés.
12.02.2018 - 07:33     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Mesures d'adaptation relatives aux professions de santé
Fixation par décret des procédures d'élection des conseils de l'ordre des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques et des modalités d'entrée en vigueur des dispositions sur les actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire.
09.02.2018 - 07:19     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
La consolidation de l'état d'infertilité est issue de la date de "stabilisation" de l'état et non du choix de cesser tout traitement
Le choix de la victime de cesser tout traitement contre l'infertilité est impropres à caractériser la consolidation de son état infertilité.
02.02.2018 - 07:00     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
CJUE : entente entre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis constituant une restriction de la concurrence "par objet"
L’entente entre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis visant à réduire les utilisations ophtalmologiques du médicament Avastin et à accroître celles du Lucentis pourrait constituer une restriction de la concurrence "par objet".
01.02.2018 - 07:20     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Atteinte au droit à l'image d'un médecin filmé à son insu
Condamnation d'une chaîne de télévision au paiement d'une indemnité provisionnelle en réparation du préjudice subi par un médecin filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins d'une émission sur les régimes alimentaires.
31.01.2018 - 07:50     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
CEDH : si les parents ont été consultés, alors la décision d’arrêt des soins d’un enfant mineur respecte la Convention EDH
La CEDH juge que le droit français a permis un recours juridictionnel respectant les exigences de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention. Elle estime que ce droit en vigueur est conforme à l’article 2 et que, même si les parents sont en désaccord avec le résultat du processus décisionnel engagé par les médecins, celui-ci respecte les exigences issues de cet article. 
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