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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Santé-Pharmacie
22.02.2019 - 07:31     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
UE : mesures de soutien aux producteurs de médicaments génériques
Un projet de règlement européen introduit une exception à la protection accordée à un médicament original par un certificat complémentaire de protection (CCP) à des fins d'exportation et/ou de stockage.
22.02.2019 - 07:05     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Analyses génétiques sur personnes décédées : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées a été déposée à l'Assemblée Nationale.
20.02.2019 - 07:01     Santé-Pharmacie › Questions-réponses parlementaires
Inapplicabilité du régime de faveur des ZRR pour une activité libérale en hôpital public
Le ministère de l’Economie et des Finances rappelle que les professionnels de santé exerçant leur activité avec des hôpitaux ne peuvent pas bénéficier du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les ZRR.
19.02.2019 - 07:25     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Achats groupés de prestations esthétiques sur internet : concurrence déloyale
Les publications relatives aux offres de prestations incluant l'exécution d'actes médicaux sont constitutives d'une concurrence déloyale à l'égard de la collectivité des médecins et portent atteinte à l'image de la profession en assimilant l'activité médicale à une activité commerciale.
18.02.2019 - 07:56     Santé-Pharmacie › Avis
Avis CCRCS : commercialisation de produits dérivés du cannabis
L'activité de commercialisation de produits dérivés du cannabis peut-elle être inscrite au registre du commerce et des sociétés ?
13.02.2019 - 07:15     Santé-Pharmacie
Médicaments falsifiés : une nouvelle réglementation européenne
Depuis le 9 février 2019, une nouvelle réglementation s’applique aux dispositifs de sécurité pour les médicaments soumis à prescription vendus dans l'Union européenne.
12.02.2019 - 07:59     Santé-Pharmacie › Questions-réponses parlementaires
Précisions quant à la déclaration de décès
Le ministère des Solidarités et de la Santé apporte des précisions sur les difficultés rencontrées par les familles pour faire établir un certificat de décès à domicile par un médecin.
11.02.2019 - 07:07     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
CEDH : insuffisance de l'action des autorités pour protéger la population contre les émissions polluantes d’une usine
La prolongation d’une situation de pollution environnementale met en danger la santé des requérants et, plus généralement, celle de l’ensemble de la population résidant dans les zones à risque, en violation de la Convention EDH.
05.02.2019 - 07:10     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
CJUE : validité de l’interdiction par étapes, au niveau de l’UE, de cigarettes et tabac à rouler contenant un arôme
La CJUE confirme que l'interdiction par étapes, au niveau de l'UE, de cigarettes et tabac à rouler contenant un arôme est valide, car elle ne méconnaît ni les principes de la sécurité juridique, d’égalité de traitement et de proportionnalité ni celui de la libre circulation des marchandises.
04.02.2019 - 07:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Hépatite C : on n'indemnise pas deux fois un même chef de préjudice
Les juges du fond ne peuvent pas indemniser deux fois un même chef de préjudice ni la crainte de la victime de retomber malade après guérison sans caractériser l'existence d'un tel risque, en vertu du principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime.
01.02.2019 - 07:45     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Affaire Vincent Lambert : ouverture de la voie à la procédure d’arrêt des soins
Le maintien en vie de Vincent Lambert dans un état végétatif depuis dix ans s'apparente à de l'obstination déraisonnable, selon le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
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