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Santé-Pharmacie
20.12.2017 - 07:26     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Fonctionnement des ordres des professions de santé : adoption à l'AN après CMP
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé a été adopté par les députés après CMP.
14.12.2017 - 07:34     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Nouvelle formule du médicament Levothyrox : pas de carence caractérisée de la part du ministre de la Santé
Le ministre de la Santé n’a pas porté, dans sa gestion des effets indésirables de la nouvelle formule du médicament Levothyrox, une atteinte grave et manifestement illégale au droit de toute personne de disposer d’un traitement le plus approprié à son état de santé.
11.12.2017 - 07:44     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Composantes de la rémunération du pharmacien d’officine : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine.
06.12.2017 - 07:32     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
PLFSS 2018 : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.
01.12.2017 - 07:17     Santé-Pharmacie › Rapport
Rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie
La Cour des comptes relève des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes, des politiques de maîtrise de la dépense trop souvent mises en défaut et des modes de régulation en échec.
28.11.2017 - 07:14     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Le temps d’astreinte passé dans un logement mis à disposition d’une infirmière relève-t-il du temps de travail effectif ?
Le temps durant lequel un agent bénéficie pour les périodes d’astreinte, d’un logement proche de son lieu de travail mis à sa disposition par son employeur pour des besoins de service, n’est pas un temps de travail effectif, si cet agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur et peut, hors des temps d'intervention, librement s’occuper.
27.11.2017 - 07:53     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Participation des salariés aux collectes de sang, plaquettes ou plasma sur leur temps de travail : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.
23.11.2017 - 07:41     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Fin de vie dans la dignité : dépôt à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi créant une "assistance médicalisée active à mourir" a été déposée à l'Assemblée nationale.
17.11.2017 - 07:24     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Annulation d’un arrêté supprimant une campagne d’affichage de prévention du sida mettant en scène des couples homosexuels
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé un arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois, qui avait interdit, en novembre 2016, une campagne d’affichage de prévention du sida mettant en scène des couples homosexuels.
16.11.2017 - 07:51     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Levothyrox : condamnation géographiquement limitée du laboratoire au regard de la compétence territoriale du TGI
Si le TGI de Toulouse condamne le laboratoire Merck à fournir l’ancienne formule du Levothyrox à des patients. Il précise que seuls sont concernés les patients résidant en Haute-Garonne, puisqu’il est incompétent pour ceux résidant à l’extérieur du département.
15.11.2017 - 07:23     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : absence de réunion d’indices graves, précis et concordants
La Cour de cassation rappelle qu'en l’absence de certitude scientifique, le lien de causalité entre l’administration du vaccin contre l’hépatite B et la contraction d’une sclérose en plaque doit être prouvé par la réunion de présomptions graves, précises et concordantes.
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