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Santé-Pharmacie
16.05.2017 - 07:42     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe
Publication au JO d’un décret relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière.
15.05.2017 - 07:09     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Information des candidats à l’assurance-emprunteur présentant un risque aggravé du fait de leur état de santé
Publication au JO d’un arrêté fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé.
12.05.2017 - 07:40     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Harmonisation des mesures réglementaires relatives aux vigilances sanitaires
Publication au JO d’un décret d’application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.
12.05.2017 - 07:35     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Etiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires
Publication au JO d’un arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les dentées alimentaires.
11.05.2017 - 07:51     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Consultation du dossier pharmaceutique par le médecin
Publication au JO d’un décret relatif au dossier pharmaceutique.
11.05.2017 - 07:06     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Action de groupe et action en reconnaissance de droits
Publication au JO d'un décret organisant les procédures d'action de groupe et d'action en reconnaissance de droits.
10.05.2017 - 07:19     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Sport : conditions d’octroi d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Publication au JORF d’un décret modifiant la partie réglementaire du code du sport relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
09.05.2017 - 07:46     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Protection des brevets concernant une information génétique : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique.
09.05.2017 - 07:20     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Mention obligatoire "photographie retouchée" sur les photos de mannequins
Modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner de la mention "photographie retouchée" les photographies à usage commercial des mannequins en cas de traitement de l'image visant à affiner ou épaissir leur silhouette.
05.05.2017 - 07:01     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire
Publication d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire.
04.05.2017 - 07:30     Santé-Pharmacie › Rapport
20 propositions de généralisation de la formation des Français aux premiers secours
Présentation du rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens de la formation aux gestes qui sauvent.
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