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Santé-Pharmacie
08.09.2011 - 09:48     Santé-Pharmacie
Lutte contre la contrefaçon des produits de santé
Lors du Conseil des ministres du 7 septembre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a présenté, avec la ministre du Budget, un plan de lutte contre la contrefaçon des produits de santé.
05.09.2011 - 14:06     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Droit des marques : reconditionnement de médicaments importés parallèlement
La CJUE apporte quelques précisions concernant les droits du titulaire d’une marque afférente à un produit pharmaceutique au sujet de l’absence d’indication du reconditionneur sur le nouvel emballage de médicaments importés parallèlement.
05.09.2011 - 10:05     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
Un arrêté du 23 août 2011 fixe, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforant...
29.08.2011 - 10:52     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Notification obligatoire des maladies infectieuses
Un arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique a été publié au Journal officiel du 27 août 2011.
29.08.2011 - 09:40     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Revalorisation annuelle du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
Un décret du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé a été publié au Journal officiel du 28 août 2011.
25.08.2011 - 14:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Montant de l'indemnisation d'un accident médical
Le caractère dérisoire du montant des indemnités proposées à des ayants droit équivaut à une absence d'offre.
11.08.2011 - 09:00     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Publication de la loi modifiant la loi HPST
La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été publiée au Journal officiel du 11 août 2011.
10.08.2011 - 10:50     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Prescription applicable aux actions en réparation des dommages résultant des vaccinations obligatoires
En l'absence de dispositions législatives expresses contraires, le régime de prescription applicable aux actions en réparation des dommages résultant du caractère obligatoire des vaccinations est demeuré, avant comme après l'intervention de la loi du 9 août 2004, celui, de droit commun, prévu par la loi du 31 décembre 1968.
10.08.2011 - 10:19     Santé-Pharmacie
Rémunération à la performance des médecins
La CNAM et les syndicats de médecins ont signé une convention permettant une rémunération à la performance des médecins qui remplissent certains objectifs de santé publique.
02.08.2011 - 10:12     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : circulaire
Une circulaire relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 juillet 2011.
26.07.2011 - 14:27     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Protection des médicaments : mettre en place des CCP à durée négative ?
L’avocat général près la CJUE propose de délivrer le certificat complémentaire de protection dans le cas où la période écoulée entre la date du dépôt de la demande de brevet de base et la date de la première autorisation de mise sur le marché dans la Communauté est inférieure à cinq ans.
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