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Santé-Pharmacie
04.07.2011 - 11:01     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Recueil et traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics
Un arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce tr...
23.06.2011 - 10:55     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Suspension de l’interdiction de la pratique d’actes de lyse adipocytaire à visée esthétique
Interdiction d'une pratique chirurgicale pour danger grave ou suspicion de danger grave pour la santé humaine.
22.06.2011 - 14:08     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Génériques et publicité comparative
Le titulaire d'une marque enregistrée n'est pas habilité à interdire l'usage d'un signe identique ou similaire à sa marque, par un tiers, dans une publicité comparative qui satisfait à toutes les conditions de licéité.
22.06.2011 - 11:33     Santé-Pharmacie › Rapport
Rapport de l'IGAS : pharmacovigilance et gouvernance de la chaine du médicament
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport sur le système de pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament.
17.06.2011 - 15:05     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Manquement du praticien pour médecine douce inadaptée
Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
14.06.2011 - 11:22     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Modalités de signalement par les patients d'effets indésirables liés aux médicaments
Deux textes relatifs aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments ont été publiés au Journal officiel du 12 juin 2011.
14.06.2011 - 10:05     Santé-Pharmacie
Distilbène : 3ème génération
Reconnaissance judiciaire de l'effet transgénérationnel des effets nocifs du Distilbène.
10.06.2011 - 10:18     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Deux QPC relatives à l'hospitalisation d'office
Dans une décision du 9 juin 2011 dont la prise d'effet est fixée au 1er août 2011,  le Conseil constitutionnel, dans le prolongement de sa décision du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sans consentement, a déclaré contraires à la Constitution les articles L. 3213-1 et L. 3213-4 du code de la santé publique.
08.06.2011 - 14:44     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Décisions des conseils nationaux de certains ordres professionnels : compétence du Conseil d'Etat
La requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision d’un conseil régional de l'ordre des médecins autorisant une Selarl de docteurs à exercer sur le site d’une clinique relève de la compétence du Conseil d'Etat.
01.06.2011 - 14:41     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Conditions d'accueil du stagiaire associé dans les établissements publics de santé
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2011 précise les conditions d'accueil et obligations du stagiaire associé dans les établissements publics de santé, dans le cadre d'une action de coopération internationale hors Union européenne menée av...
31.05.2011 - 10:14     Santé-Pharmacie
Lancement d'un plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau
Le premier Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau, élaboré par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé, a été présenté le lundi 30 mai 2011. Il s'agit d’évaluer le risque éventuel lié à la présence de molécules liés aux...
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