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Santé-Pharmacie
08.02.2012 - 15:39     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Agrément pour la gestion des DASRI perforants des patients en autotraitement
Publié au Journal officiel du 8 février, un décret fixe les conditions d'agrément des organismes individuels et collectifs assurant la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement, en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique.
07.02.2012 - 11:46     Santé-Pharmacie › Texte officiel
REACH : avis aux opérateurs économiques
Publication au JORF d'un avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.
02.02.2012 - 11:23     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Exercice des professions médicales
Une loi du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne a été publiée au Journal ...
30.01.2012 - 11:14     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Fournitures et appareils remboursables par l'Assurance maladie
Un décret du 27 janvier 2012 précise les conditions dans lesquelles une pénalité financière peut être infligée à un fabricant ou un distributeur dispositifs médicaux à usage individuel en cas de manquement de celui-ci à l'engagement qu'il a souscrit d'effectuer une étude de suivi de ses produits ou prestations.
26.01.2012 - 11:25     Santé-Pharmacie › Rapport
La médecine scolaire et la santé à l'école
Le Sénat a publié une étude de législation comparée relative à la médecine scolaire et la santé à l'école.
24.01.2012 - 12:03     Santé-Pharmacie
RTT des médecins hospitaliers : accord-cadre
Un accord-cadre va permettre de résoudre l'impasse des RTT des médecins hospitaliers.
24.01.2012 - 11:23     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Dispositif médical innovant : délai de consultation et délai d'opposition
Publication au JORF du décret du 23 janvier 2012 modifiant l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale.
23.01.2012 - 11:08     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Responsabilité de l’hôpital et existence d’une cause étrangère
La circonstance selon laquelle la patiente est porteuse d’un germe endogène n’est pas de nature à elle seule à démontrer l'existence d'une cause étrangère à l'origine de l'infection nosocomiale dont a été victime la patiente.
20.01.2012 - 10:46     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Interdiction de fécondation in vitro avec double don de gamètes : toujours conforme à la Constitution
Aucun changement de circonstances ne justifie que la conformité de cette disposition à la Constitution soit à nouveau examinée par le Conseil constitutionnel.
19.01.2012 - 11:20     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Obligation d’information du patient en l'absence d’alternative thérapeutique
La circonstance qu'une opération d'ablation soit la seule alternative à l'arthrodèse que refuse le patient ne saurait par elle-même justifier que celui-ci n'ait pas été informé des risques que comporte l'opération d'ablation.
16.01.2012 - 11:57     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Etablissement de santé : mise à la disposition du public des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Un arrêté du 6 janvier 2012, publié au Journal officiel du 14 janvier 2012, fixe les conditions dans lesquelles un établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité de...
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