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Santé-Pharmacie
03.05.2017 - 07:55     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d'utilisation des systèmes collectifs de brumisation d'eau dans les établissements recevant du public et les lieux accessibles au public.
02.05.2017 - 07:22     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Prévention des conflits d'intérêt en matière de santé : dépôt au Sénat
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé
28.04.2017 - 07:51     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Groupements de coopération sanitaire : constitution et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités et aux conditions de création, de fonctionnement, d'exploitation d'autorisations d'activité de soins de ses membres, d'autorisation de dépôt de sang et de mise en place des instances représentatives des personnels des groupements de coopération sanitaire.
28.04.2017 - 07:10     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Fonctionnement des ordres des professions de santé : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
28.04.2017 - 07:07     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Offre de soins : détermination des zones sous-denses et sur-denses
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé.
27.04.2017 - 07:53     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Interdiction de vapoter sur les lieux de travail : décret
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif à compter du 1er octobre 2017.
25.04.2017 - 07:44     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Certificat de décès : contenu et modalités de transmission
Publication au JORF d'un décret relatif au contenu et aux modalités de transmission des certificats de décès.
24.04.2017 - 07:57     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
Fixation par décret du contenu, de la procédure d'adoption et de la mise en œuvre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins.
24.04.2017 - 07:11     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
21.04.2017 - 07:42     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Parité et simplification au sein des ordres des professions de santé : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
21.04.2017 - 07:38     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique.
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