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Associations/Fondations
06.12.2018 - 07:11     Associations/Fondations
Feuille de route pour le développement du monde associatif
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale a présenté le plan d'action du Gouvernement pour le développement du monde associatif.
27.11.2018 - 07:18     Associations/Fondations › Jurisprudence
Nullité d'une clause d’adhésion à une association dans le cadre d’un bail commercial
Une clause entravant à une société la liberté de ne pas adhérer à une association ou de s’en retirer en tout temps est entachée de nullité absolue.
23.11.2018 - 07:10     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Amélioration de la trésorerie des associations : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été déposée à l’Assemblée nationale.
06.11.2018 - 07:32     Associations/Fondations › Texte officiel
Modification des conditions d'octroi des microcrédits professionnels
Publication au JO d'un décret modifiant les conditions d'octroi de microcrédits professionnels par les associations et fondations habilitées.
24.09.2018 - 07:18     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Envisager une gestion plus éthique de la Sacem pour les associations ?
Le ministère de la Culture précise les conditions de gestion de la Sacem et les aménagements effectués pour les associations.
17.09.2018 - 07:26     Associations/Fondations
Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts
Approuvés par le Conseil d’Etat dans un avis rendu le 19 juin 2018, les nouveaux statuts types pour les fondations et les associations reconnues d’utilité publique ont été publiés le 6 août 2018 par le ministère de l’Intérieur.
14.09.2018 - 07:28     Associations/Fondations › Avis
Avis du CCRCS : immatriculation au RCS pour une association gérante-mandataire d’un fonds de commerce
Le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) précise qu’une association devenant gérante-mandataire d’un fonds de commerce doit s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS).
11.09.2018 - 07:26     Associations/Fondations › Jurisprudence
Demande en annulation des statuts d’une association : attention au point de départ de la prescription quinquennale
Les changements effectués dans l’administration d’une association ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils sont déclarés. Le délai de prescription de cinq ans pour contester une telle décision commence donc à courir à partir de cette déclaration.
27.08.2018 - 07:21     Associations/Fondations › Jurisprudence
Possibilité de déduire du résultat imposable les sommes versées par une association pour le logement de sa dirigeante
Les sommes versées par une association pour payer le loyer d’un immeuble qui sert finalement au logement de sa dirigeante peuvent être déduites du résultat imposable si elles sont inscrites en comptabilité de manière précise et explicite.
14.08.2018 - 07:33     Associations/Fondations › Jurisprudence
Les personnes morales ne peuvent pas se prévaloir de la protection de leur vie privée
Une association ne peut se prévaloir d’une atteinte à la vie privée du fait qu’une ordonnance du juge autorise un huissier à pénétrer au sein d’une réunion organisée par et pour ses membres et à retranscrire les propos qui y sont tenus.
25.07.2018 - 07:42     Associations/Fondations › Jurisprudence
Action de groupe menée par une association de consommateurs : exigences procédurales
Le juge de la mise en l’état ne peut pas se prononcer sur l’absence éventuelle de représentativité des cas individuels exposés dans l’assignation délivrée par une association de consommateurs agréée, de même que sur la diversité des conditions générales des contrats d’assurance applicables à ceux-ci.
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