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Associations/Fondations
13.04.2018 - 07:24     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Engagement associatif : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif.
09.04.2018 - 07:54     Associations/Fondations › Jurisprudence
L’adhésion à une association doit être l’expression d’une volonté libre
Une association qui prévoit dans ses statuts une obligation d’adhésion sans possibilité de démissionner méconnait les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme.
06.04.2018 - 07:00     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Valorisation du statut du bénévole dans les associations : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations.
03.04.2018 - 07:36     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Statut du dirigeant associatif : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif.
22.03.2018 - 07:53     Associations/Fondations › Texte officiel
Exonération de TVA des opérations effectuées par les associations autorisées
Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les opérations réalisées par les associations qui bénéficient d’une autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action soci...
21.03.2018 - 07:12     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Encadrement de la création des bars et cafés associatifs : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’encadrement de la création des bars et cafés associatifs.
19.03.2018 - 07:48     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
19.03.2018 - 07:47     Associations/Fondations › Jurisprudence
Aérodrome d'Aix-Les Milles : ses intérêts collectifs n'étant pas atteints, l'association luttant contre les nuisances ne peut agir
L’inscription sur la liste des aérodromes exclus du transfert aux collectivités territoriales n’emporte, par elle-même, aucune conséquence directe, notamment, sur les nuisances susceptibles d’en résulter pour la population alentour. Dès lors, une association luttant contre les nuisances ne dispose pas d’intérêt pour contester cette inscription. 
16.02.2018 - 07:49     Associations/Fondations › Jurisprudence
Est conforme à la légalité, la dissolution d’une association en lien avec des personnes promouvant un islam radical
Le Président de la République a fait une exacte application des dispositions du 7° de l’article L. 212-1 du CSI en prononçant la dissolution d’une association au motif qu’elle a des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger. Nonobstant le fait que ni cette association ni aucun de ses membres n’a été poursuivi ou condamné pénalement.
12.02.2018 - 07:33     Associations/Fondations › Jurisprudence
Dissolution de l’association gestionnaire de la mosquée de Torcy
Le Conseil d’Etat a confirmé la dissolution de l’association gestionnaire de la mosquée "Rahma" à Torcy pour l’existence de discours et de faits provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou les justifiant.
06.02.2018 - 07:20     Associations/Fondations › Jurisprudence
QPC : saisine d’office de l’AFLD et réformation des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives
La faculté de l'Agence française de lutte contre le dopage de se saisir d'office et de réformer des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives en matière de lutte contre le dopage est contraire à la Constitution : l'absence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement méconnait le principe d'impartialité.
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