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Associations/Fondations
25.11.2011 - 12:00     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Réduction d'impôt : cours particuliers dispensés par des écoles hors contrat
L'avantage fiscal accordé au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ne peut s'appliquer aux écoles hors contrat.
22.11.2011 - 16:15     Associations/Fondations › Jurisprudence
Procédure administrative et supporters de foot
N'est pas entachée d'irrégularité la lettre de convocation du président de la commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, du fait qu'elle ne précisait pas aux requérants la faculté qu'ils avaient de se faire assister d'un conseil ou représenter par un mandataire de leur choix.
17.11.2011 - 16:49     Associations/Fondations › Jurisprudence
Requalification d'un contrat d'assurance-vie en donation réductible
Le contrat souscrit au profit d'une association par une personne gravement malade et brouillée avec ses enfants, au moyen d'une prime correspondant au montant que l'association a déboursé pour acheter en viager la maison du souscripteur, constitue une donation réductible.
15.11.2011 - 14:29     Associations/Fondations › Jurisprudence
Spectateur blessé : faute de l'association organisatrice de l'abrivado
C'est à bon droit que les juges ont retenu que la faute de l'association organisatrice de la course de chevaux était distincte de celle susceptible d'être reprochée à la commune.
09.11.2011 - 15:21     Associations/Fondations › Jurisprudence
Réduction d'impôt pour don à un candidat à l'élection présidentielle
Seuls les dons adressés aux candidats à la présidentielle présents au premier tour de scrutin peuvent bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 200 du code général des impôts.
28.10.2011 - 10:07     Associations/Fondations › Jurisprudence
Juriste d'association sportive et intégration au barreau
Les fédérations sportives, même associatives, sont des entreprises au sens du décret du 27 novembre 1991, justifiant qu'un juriste ayant exercé ces fonctions auprès d'elles peut obtenir son intégration au barreau.
27.10.2011 - 14:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Crèche Baby Loup : le principe de laïcité peut s'appliquer à un établissement privé
La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 27 octobre 2011, confirme  que les employés d'une structure associative de droit privé remplissant une mission d'intérêt public sont tenus au respect du principe de laïcité.
26.10.2011 - 10:08     Associations/Fondations › Jurisprudence
Autorisation d'ester en justice d'une association de protection des consommateurs
La modification des statuts de l'association n'ayant affecté aucun des éléments constitutifs de l'objet social en considération desquels l'agrément lui avait été accordé, celle-ci pouvait continuer de se prévaloir de cet agrément sous sa nouvelle dénomination.
24.10.2011 - 14:04     Associations/Fondations › Jurisprudence
Droit des associations de consommateurs à être entendu par la Commission dans le cadre de l'examen d'une opération de concentration
Le fait, pour une association, d’avoir introduit sa demande d’être entendue avant la notification de la concentration ne saurait pallier l’absence de renouvellement de cette demande après l’ouverture formelle de la procédure.
13.10.2011 - 10:48     Associations/Fondations
Accord entre la Sacem et 60 fédérations associatives
La Sacem signe avec plus de soixante fédérations associatives et simplifie ses tarifs et ses procédures pour la diffusion de musique.
05.10.2011 - 15:14     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Régime fiscal des associations sportives
Une réponse ministérielle rappelle le régime fiscal applicable aux associations sportives.
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