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 lundi 3 septembre 2018.
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très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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Associations/Fondations
12.05.2017 - 07:29     Associations/Fondations › Texte officiel
Transparence de la vie publique : répertoire numérique des représentants d’intérêts
Encadrement par décret du répertoire des représentants d'intérêts et de la procédure applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
11.05.2017 - 07:47     Associations/Fondations › Texte officiel
Régime juridique des associations et fondations : décret
Publication au JO d'un décret tirant les conséquences des dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et définissant les modalités de déclaration des prorogations des fondations d'entreprise et les conditions de leur publication.
11.05.2017 - 07:06     Associations/Fondations › Texte officiel
Action de groupe et action en reconnaissance de droits
Publication au JO d'un décret organisant les procédures d'action de groupe et d'action en reconnaissance de droits.
11.05.2017 - 07:00     Associations/Fondations › Rapport
IGF : rapport sur le rôle économique des fondations
L’IGF a remis son rapport sur le rôle économique des fondations au ministre de l’Economie et des Finances.
04.05.2017 - 07:30     Associations/Fondations › Rapport
20 propositions de généralisation de la formation des Français aux premiers secours
Présentation du rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens de la formation aux gestes qui sauvent.
25.04.2017 - 07:06     Associations/Fondations › Jurisprudence
Association : intérêt à agir en matière d’urbanisme et modification des statuts
Une association ne peut agir contre une décision individuelle en matière d’urbanisme que si ses statuts, sur lesquels se fonde le juge, ont été déposés en préfecture avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire.
21.04.2017 - 07:22     Associations/Fondations
Rassemblements festifs organisés par les jeunes : guide de la médiation
Mise en ligne d’un guide de la médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes.
20.04.2017 - 07:49     Associations/Fondations › Texte officiel
Mayotte : dérogation aux règles d'octroi de microcrédits professionnels
Publication au JORF d'un décret autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d'octroi de microcrédits professionnels dans le département de Mayotte.
19.04.2017 - 07:25     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Autorité compétente pour fixer le tarif de location d’une salle des fêtes ou d’une salle de sport
Une réponse ministérielle précise que le maire a la compétence exclusive pour accorder ou refuser la location d’une salle des fêtes ou d’une salle de sport.
18.04.2017 - 07:55     Associations/Fondations › Jurisprudence
Critère principal de l’activité d'une association permettant l’application de la convention collective : appréciation du juge
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l’employeur, critère apprécié souverainement par les juges du fond.
30.03.2017 - 07:14     Associations/Fondations › Jurisprudence
Conditions de responsabilité d’une association pour rupture brutale de relations commerciales
Une association à but non lucratif exerçant une activité de production, de distribution ou de services, peut être responsable d’une rupture brutale de relations commerciales établies si elle entretenait une relation commerciale avec la société demanderesse.
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