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Associations/Fondations
11.01.2017 - 07:52     Associations/Fondations › Jurisprudence
Responsabilité d'une association : le risque doit avoir un lien avec l'activité pratiquée
Une association ne peut être tenue pour responsable de faits sans lien avec l'activité qu'elle organise.
10.01.2017 - 07:24     Associations/Fondations › Jurisprudence
Dénigrement d’une association par l’utilisation du terme "fascisant" sur une site internet
Le terme "fascisant", utilisé par un particulier sur son site internet pour qualifier une association, ne relève que du dénigrement et non de la diffamation publique.
05.01.2017 - 07:23     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Inégalité de traitement juridique entre associations en matière de successions
Quelles mesures gouvernementales pour assouplir et unifier le cadre juridique des associations en matière de successions, afin de leur permettre, quels que soient leurs statuts, de pouvoir bénéficier de dons, legs et donations ?
03.01.2017 - 07:15     Associations/Fondations › Texte officiel
Prévention des conflits d'intérêts en matière de santé
Fixation par décret des règles de transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant les produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, entrant en vigueur au plus tard le 1er juillet 2017.
29.12.2016 - 07:33     Associations/Fondations › Jurisprudence
Rejet de la demande de suspension du décret prononçant la dissolution d’une association musulmane
Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que le décret prononçant la dissolution d’une association musulmane en lien avec le milieu terroriste ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association.
14.12.2016 - 07:21     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Associations : conditions d’attribution de la licence restaurant permettant la vente d’alcool
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports apporte des précisions sur les conditions d’attribution pour une association d’une licence de restaurant, permettant la vente d’alcool des cinq catégories.
13.12.2016 - 07:19     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation : dépôt au Sénat
Un projet de loi pour renforcer la prévention et la lutte contre les faits de radicalisation a été déposé au Sénat.
12.12.2016 - 07:15     Associations/Fondations › Texte officiel
Obligations émises par les associations : majoration maximale de rémunération
Publication au JO d'un arrêté fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations.
06.12.2016 - 07:04     Associations/Fondations › Jurisprudence
Le signataire d’un contrat de représentation avec la Sacem doit payer les redevances de droits d’auteurs correspondantes
La cour d’appel de Nancy déboute un président d’association, ayant signé un contrat de représentation avec la Sacem lui accordant de jouer des œuvres musicales durant un festival, pour non paiement des redevances de droits d’auteurs.
06.12.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Nullité pour dol d'un contrat de location avec option d'achat commis à l’encontre d’une association
La Cour de cassation apporte des précisions sur la nullité pour dol d'un contrat de location avec option d'achat.
30.11.2016 - 07:46     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Association : fiscalité des frais de transport des bénévoles
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant au régime fiscal applicable aux frais de transport des bénévoles d'association.
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