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Associations/Fondations
05.08.2016 - 07:08     Associations/Fondations › Texte officiel
Réduction d'impôt mécénat des particuliers : notion de cercle restreint
L'administration fiscale revient sur les conditions générales d'application et précise la notion de cercle restreint concernant la réduction d'impôt mécénat des particuliers.
03.08.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Texte officiel
Règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
Modification de dispositions du code du sport relatives aux modalités d'adoption du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.
29.07.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Refus de suspension d'un décret de dissolution d'une association
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le deuxième décret de dissolution de l’"Association des musulmans de Lagny-sur-Marne".
26.07.2016 - 07:00     Associations/Fondations
Vers une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général
Le député Yves Blein a remis son rapport sur la notion de "cercle restreint de personnes", nécessaire pour la qualification d'intérêt général des associations leur permettant de recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt.
22.07.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Une collectivité qui dirige une association est responsable de sa gestion
Le département de Mayotte ayant commis des fautes dans la gestion d’une association transparente doit indemniser les salariés.
15.07.2016 - 07:16     Associations/Fondations › Jurisprudence
Le contrat de location d'un terrain de camping par une commune à une association est administratif
La gestion d'un terrain de camping par une commune sur le terrain qu'elle loue à une association constitue une mission de service public. Ainsi, l'association étant associée à l'organisation et au fonctionnement du service public, le contrat présente le caractère d'un contrat administratif. 
13.07.2016 - 07:34     Associations/Fondations › Texte officiel
Modalités du dialogue avec les supporters
Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
11.07.2016 - 07:13     Associations/Fondations
Du bon usage d’internet et des réseaux sociaux pour les associations
Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur le bon usage d'internet et des réseaux sociaux.
07.07.2016 - 07:00     Associations/Fondations
Association : les obligations comptables et financières dans le cadre d’une subvention
Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur les obligations comptables et financières dans le cadre d'une subvention.
06.07.2016 - 07:07     Associations/Fondations › Etude et enquête
Publication d'une étude sur "la philanthropie dans les territoires"
Une étude de l'Observatoire de la Fondation de France analyse les spécificités territoriales en matière de philanthropie.
04.07.2016 - 07:18     Associations/Fondations
Associations : guide des bonnes pratiques en matière d'investissement
Publication par l'AMF d'un guide des bonnes pratiques en matière d'investissement à destination des associations et fondations.
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