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Associations/Fondations
23.09.2016 - 07:31     Associations/Fondations › Jurisprudence
Régularisation d’une subvention annulée
Des motifs de sécurité juridique peuvent justifier que l'administration procède à la régularisation d'une subvention annulée.
19.09.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Refus de mise à disposition d'une salle communale à une association aux fins de pratiquer une activité sportive
Les décisions relatives à la mise à disposition de salles, notamment aux fins de pratiquer une activité sportive, doivent respecter le principe d'égalité de traitement entre les associations et groupements intéressés par des activités similaires.
06.09.2016 - 07:13     Associations/Fondations › Etude et enquête
L’engagement associatif des salariés
Publication du guide "Construire ensemble l’engagement associatif des salariés".
31.08.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Appel d’associations en faveur d’un candidat diffusé par courriel entre les deux tours de scrutin
En l'absence d'avantages en nature indûment accordés à une liste électorale, l'existence de manœuvres frauduleuses susceptibles de conduire le juge à déclarer inéligibles les intéressés sur le fondement de l'article L. 118-4 du code électoral ne peut être invoqué.
24.08.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif a été déposée à l’Assemblée nationale.
23.08.2016 - 07:00     Associations/Fondations
Dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d’aide alimentaire : consultation publique
L’administration fiscale ouvre une consultation publique relative aux réductions d’impôt au titre des dons en faveur des organismes visés à l’article 238 bis du CGI, jusqu’au 30 septembre 2016.
19.08.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Engagement de la responsabilité d'une association sportive
Une association sportive est tenue d’une obligation de sécurité de moyens.
05.08.2016 - 07:08     Associations/Fondations › Texte officiel
Réduction d'impôt mécénat des particuliers : notion de cercle restreint
L'administration fiscale revient sur les conditions générales d'application et précise la notion de cercle restreint concernant la réduction d'impôt mécénat des particuliers.
03.08.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Texte officiel
Règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
Modification de dispositions du code du sport relatives aux modalités d'adoption du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.
29.07.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Refus de suspension d'un décret de dissolution d'une association
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le deuxième décret de dissolution de l’"Association des musulmans de Lagny-sur-Marne".
26.07.2016 - 07:00     Associations/Fondations
Vers une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général
Le député Yves Blein a remis son rapport sur la notion de "cercle restreint de personnes", nécessaire pour la qualification d'intérêt général des associations leur permettant de recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt.
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