En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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Associations/Fondations
22.07.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Une collectivité qui dirige une association est responsable de sa gestion
Le département de Mayotte ayant commis des fautes dans la gestion d’une association transparente doit indemniser les salariés.
15.07.2016 - 07:16     Associations/Fondations › Jurisprudence
Le contrat de location d'un terrain de camping par une commune à une association est administratif
La gestion d'un terrain de camping par une commune sur le terrain qu'elle loue à une association constitue une mission de service public. Ainsi, l'association étant associée à l'organisation et au fonctionnement du service public, le contrat présente le caractère d'un contrat administratif. 
13.07.2016 - 07:34     Associations/Fondations › Texte officiel
Modalités du dialogue avec les supporters
Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
11.07.2016 - 07:13     Associations/Fondations
Du bon usage d’internet et des réseaux sociaux pour les associations
Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur le bon usage d'internet et des réseaux sociaux.
07.07.2016 - 07:00     Associations/Fondations
Association : les obligations comptables et financières dans le cadre d’une subvention
Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur les obligations comptables et financières dans le cadre d'une subvention.
06.07.2016 - 07:07     Associations/Fondations › Etude et enquête
Publication d'une étude sur "la philanthropie dans les territoires"
Une étude de l'Observatoire de la Fondation de France analyse les spécificités territoriales en matière de philanthropie.
04.07.2016 - 07:18     Associations/Fondations
Associations : guide des bonnes pratiques en matière d'investissement
Publication par l'AMF d'un guide des bonnes pratiques en matière d'investissement à destination des associations et fondations.
22.06.2016 - 07:58     Associations/Fondations
Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
16.06.2016 - 07:50     Associations/Fondations › Jurisprudence
La gratification des présidents d'association
Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
13.06.2016 - 07:49     Associations/Fondations › Texte officiel
Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Publication au JORF d'un décret visant à assurer un meilleur fonctionnement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
10.06.2016 - 07:24     Associations/Fondations › Texte officiel
Plafonnement de la réduction d’impôt pour adhésion à un OGA
L’administration fiscale commente le plafonnement de la réduction d’impôt pour adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA).
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