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Associations/Fondations
22.06.2016 - 07:58     Associations/Fondations
Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
16.06.2016 - 07:50     Associations/Fondations › Jurisprudence
La gratification des présidents d'association
Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
13.06.2016 - 07:49     Associations/Fondations › Texte officiel
Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Publication au JORF d'un décret visant à assurer un meilleur fonctionnement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
10.06.2016 - 07:24     Associations/Fondations › Texte officiel
Plafonnement de la réduction d’impôt pour adhésion à un OGA
L’administration fiscale commente le plafonnement de la réduction d’impôt pour adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA).
10.06.2016 - 07:13     Associations/Fondations › Rapport
Notion d’intérêt général fondant l'intervention en justice des associations
Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport sur l'intérêt général fondant l'intervention en justice des associations.
08.06.2016 - 07:47     Associations/Fondations › Jurisprudence
La modification des statuts d'une association doit intervenir avant la date d'affichage en mairie de la demande de permis de construire
Une association qui modife ses statuts afin de pouvoir agir contre les autorisations d’urbanisme doit procéder à l'enregistrement en préfecture de ses nouveaux statuts avant la date d'affichage en mairie de la demande de permis de construire.
07.06.2016 - 15:05     Associations/Fondations
Guide de bonne conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme
La Direction générale du Trésor a publié un Guide de Bonne Conduite à l'attention des associations en application de la Recommandation n° 8 du Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental.
12.05.2016 - 07:00     Associations/Fondations › Texte officiel
Loteries et tombolas : rôle du maire
Une circulaire décrit le nouveau cadre juridique du contrôle de l'organisation des loteries et tombolas.
11.05.2016 - 07:35     Associations/Fondations › Jurisprudence
Quelle association peut recourir au Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ?
Une association ayant comme activité principale l'organisation de spectacles et de productions d'artistes ne peut recourir au Guso et doit respecter l'ensemble des obligations sociales incombant à tout employeur.
10.05.2016 - 07:49     Associations/Fondations › Jurisprudence
De la liberté d'association et d'adhésion
La liberté de ne pas adhérer à une association ne dispense pas toujours de l'obligation de cotiser à l'association dont on revendique la non-appartenance.
10.05.2016 - 07:20     Associations/Fondations › Jurisprudence
Périmètre de reclassement du salarié d'une association
Une association doit chercher à reclasser ses salariés au sein des autres associations adhérentes à la fédération dont elle dépend.
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