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Associations/Fondations
27.04.2016 - 07:04     Associations/Fondations › Texte officiel
Création d'un régime d'aides publiques aux médias d'information sociale de proximité
Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
25.04.2016 - 07:44     Associations/Fondations › Texte officiel
Création du haut-commissaire à l’engagement civique
Publication d'un décret portant création un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre.
22.04.2016 - 07:05     Associations/Fondations › Rapport
Exploitation des enceintes sportives : passer d’un modèle public-privé à un modèle privé-public ?
Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
20.04.2016 - 06:56     Associations/Fondations › Jurisprudence
Conditions de recours au CDD d'usage par une association
Les secteurs d'activité dans lesquels des CDD d'usage peuvent être conclus sont ceux correspondants à l'activité principale de l'association et non au poste occupé par le salarié.
08.04.2016 - 07:58     Associations/Fondations › Texte officiel
Economie sociale et solidaire à Mayotte : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte.
07.04.2016 - 07:38     Associations/Fondations › Rapport
Rapport sur l’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire
Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté, au nom de la Commission des affaires économiques, un rapport sur l'application de la loi ESS du 31 juillet 2014.
06.04.2016 - 07:52     Associations/Fondations
Publication du “Guide d’usage de la subvention”
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention".
05.04.2016 - 06:04     Associations/Fondations › Jurisprudence
Caractérisation du prêt de main d'œuvre illicite entre associations
Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.
04.04.2016 - 06:50     Associations/Fondations › Jurisprudence
Caractérisation de la promesse de subvention
De simples échanges entre et une commune et une association ne peuvent, eu égard à leur contenu et à leur portée, permettre à l'association de considérer qu'elle bénéficie d'un engagement formel par la commune de versement d'une subvention.
23.03.2016 - 07:36     Associations/Fondations › Jurisprudence
Précisions sur l’exercice du droit de veto dans une association
L'exercice du droit de veto dont dispose l'un des membres d'une association sur la nomination des administrateurs ne porte pas atteinte au principe selon lequel une association ne peut être constituée ou dirigée par une personne seule.
18.03.2016 - 07:06     Associations/Fondations › Jurisprudence
Dissolution d’une association communale de chasse agréée
L'annulation d'un arrêté préfectoral fixant la liste des terrains sur lesquels doit s'exercer une association communale de chasse agréée prive celle-ci de tout objet et vicie sa constitution même.
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