Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Avocat
01.06.2020 - 07:16     Avocat › Texte officiel
Aide juridictionnelle et aide à l'intervention de l'avocat : mesures liées à l'état d'urgence sanitaire
Publication au JO d’un décret portant diverses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat.
28.05.2020 - 07:21     Avocat › Décision/position
QPC : liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d’une durée d’assurance vieillesse suffisante
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 723-11 du code de la sécurité sociale relatif à la liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d’une durée d’assurance vieillesse suffisante.
26.05.2020 - 07:09     Avocat › Texte officiel
CCN du personnel des cabinets d'avocats : publication de l'avenant n° 127 du 12 juillet 2019
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 127 du 12 juillet 2019 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.
30.04.2020 - 07:55     Avocat › Jurisprudence
Covid-19 : pas de masque pour les avocats
Les requêtes des ordres des avocats des barreaux de Paris et Marseille, visant à enjoindre au gouvernement de fournir des masques de protection et du gel hydro-alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions pendant l’épidémie de Covid-19, ont été rejetées par le Conseil d’Etat.
07.04.2020 - 07:04     Avocat › Jurisprudence
CEDH : la France condamnée pour atteinte à la liberté d'expression d'un avocat auteur d'une lettre ouverte
La CEDH condamne la France en violation de l'article 10 (liberté d'expression). Les juridictions françaises avaient en effet condamné un avocat, qui avait rédigé une lettre ouverte au président de l'AMF, pour dénonciation calomnieuse.
06.04.2020 - 07:23     Avocat › Texte officiel
CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'accord du 18 octobre 2019 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'accord du 18 octobre 2019 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP.
06.04.2020 - 07:05     Avocat › Texte officiel
CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'accord du 29 novembre 2019 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'accord du 29 novembre 2019 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant le dispositif PRO A.
03.04.2020 - 07:53     Avocat › Texte officiel
CCN des avocats salariés : extension à l'avenant n° 23 du 29 novembre 2019 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 23 du 29 novembre 2019 à la convention collective nationale des avocats salariés, concernant les salaires.
26.03.2020 - 07:12     Avocat › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : quatre ordonnances en matière de justice
Publication au JO de quatre ordonnances adaptant les règles applicables devant les juridictions pénales, aux autres juridictions de l’ordre judiciaire, aux juridictions de l’ordre administratif et prorogeant des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
25.03.2020 - 07:32     Avocat › Jurisprudence
Aide juridictionnelle : précision sur le délai d'appel en cas de désignations successives d'avocats
Dans le cadre de l'aide juridictionnelle, les désignations successives d'avocats faites pour permettre à un justiciable d'interjeter appel n'ont pas d'incidence sur le délai d'appel. Ce délai court à compter de la notification de la désignation du premier avocat.
20.03.2020 - 07:50     Avocat › Jurisprudence
La voie de la tierce opposition n'est pas ouverte contre la décision du bâtonnier
La voie de la tierce opposition, qui tend non seulement à faire rétracter le jugement attaqué, mais également à le réformer, n’est pas ouverte contre la décision du bâtonnier saisi de la contestation.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 99