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Avocat
13.06.2019 - 07:04     Avocat › Jurisprudence
Quand un client, adepte des procédures abusives, se retourne contre son avocat aux conseils…
Ne peut être que rejetée la requête en indemnisation contre un avocat aux conseils qui s'appuie sur des motifs inopérants, une insuffisance des éléments de preuve et des allégations reposant sur de simples affirmations.
27.05.2019 - 07:51     Avocat › Texte officiel
CCN des avocats salariés : extension à l'accord du 15 mars 2019 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'accord du 15 mars 2019 à la convention collective nationale des avocats salariés, concernant la désignation de l'OPCO.
09.05.2019 - 07:58     Avocat › Jurisprudence
CJUE : la qualité de moine est-elle compatible avec la profession d’avocat ?
Un Etat membre ne peut interdire à un moine ayant la qualité d’avocat dans un autre Etat membre de s’inscrire au barreau afin d’y exercer sa profession sous son titre professionnel d’origine.
30.04.2019 - 07:30     Avocat › Texte officiel
Avocat : modifications du RIN relatives à la rédaction d'actes
Une décision portant réforme du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat modifie l'article 7.2 "Obligations du rédacteur".
29.04.2019 - 07:14     Avocat › Texte officiel
Conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Un arrêté du 23 avril 2019, publié au Journal officiel du 27 avril 2019, précise qu'en raison de l'insuffisance du nombre de demandes de nomination dans un office créé d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, il est procédé à un appel à ...
11.04.2019 - 07:34     Avocat › Jurisprudence
CEDH : confidentialité des échanges entre un détenu et son avocat
Imposer la présence d’un surveillant pendant les entretiens en prison entre un détenu et son avocat, parce que celui-ci a remis des ouvrages non liés à la défense au détenu, viole la CEDH.
05.04.2019 - 06:57     Avocat › Jurisprudence
Pour quels juristes travaillant en entreprise la dispense de formation d’avocat est-elle valable ?
Travailler au sein d’une entreprise pour un juriste ne lui permet pas d’obtenir la dispense de formation d’avocat si ses activités ne se limitent aux questions juridiques internes de la société dans un service spécialisé.
04.04.2019 - 07:24     Avocat › Texte officiel
Brexit : droits sociaux pour les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sous la législation britannique et profession d'avocat
Publication au JORF d'un décret relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d'assurance ou des périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique et à l'exercice de la profession d'avocat en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
02.04.2019 - 07:44     Avocat › Texte officiel
CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'avenant n° 120 du 14 décembre 2018 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 120 du 14 décembre 2018 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant la démission et le licenciement.
02.04.2019 - 07:08     Avocat › Jurisprudence
Non-introduction d’un pourvoi à titre conservatoire : engagement de la responsabilité des avocats aux conseils
Lorsqu'un avocat est chargé de former un pourvoi ou consulté sur ses chances de succès, il doit non seulement s'enquérir de la date d'expiration du délai mais aussi former en temps utile cette voie de recours extraordinaire, à titre à tout le moins conservatoire.
15.03.2019 - 07:08     Avocat › Jurisprudence
Exercice du métier de médiateur : formation obligatoire des avocats ?
Une réponse ministérielle précise qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'oblige les avocats à suivre une formation pour devenir médiateur. Le besoin de suivi d'une formation relève de la seule appréciation des ordres professionnels.
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