Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Avocat
02.02.2018 - 07:11     Avocat › Jurisprudence
Ouverture d’un bureau secondaire en entreprise : remise en cause des règles essentielles régissant la profession d'avocat
La décision du CNB permettant à un avocat de domicilier de façon permanente et effective une partie de son activité dans les locaux d'une entreprise est susceptible de placer les avocats concernés dans une situation de dépendance matérielle et fonctionnelle vis-à-vis de l'entreprise qui les héberge et met en cause les règles essentielles régissant la profession d'avocat d'indépendance et de respect du secret professionnel.
01.02.2018 - 07:37     Avocat › Jurisprudence
Non renvoi de QPC : contestation des honoraires dus à un avocat
La Cour de cassation estime que la question n'apparaît pas sérieuse et qu'il n'y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.
31.01.2018 - 07:20     Avocat › Texte officiel
CCN des avocats salariés : vers l'extension de l'avenant n° 18 du 15 septembre 2017
Publication au JO d'un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés.
31.01.2018 - 07:14     Avocat › Texte officiel
CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension d'accords et avenant envisagés
Publication au JO de trois avis relatifs à l'extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.
30.01.2018 - 07:17     Avocat › Jurisprudence
CEDH : avertissement disciplinaire infligé à un avocat
La Cour estime que l’infliction d’un simple avertissement à titre disciplinaire, qui n’a eu de surcroît aucune répercussion sur l’activité professionnelle du requérant, ne saurait être considérée comme excessive dans les circonstances de l’espèce.
29.01.2018 - 07:49     Avocat › Jurisprudence
Inscription d’un avocat ressortissant de l’UE à un barreau français
L'avocat, ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, souhaitant exercer à titre permanent sous son titre professionnel d'origine, est inscrit sur une liste spéciale du tableau du barreau de son choix. Cette inscription est de droit sur production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne auprès de laquelle il est inscrit.
26.01.2018 - 07:00     Avocat › Jurisprudence
Rémunération de l’avocat en l'absence de convention d’honoraires écrite
L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 n’assortissant l’obligation de convenir d’une convention d’honoraires d’aucune sanction, il n’y a pas lieu de tirer de l’absence d’une telle convention l’impossibilité pour l’avocat de solliciter toute rémunération des diligences accomplies.
19.01.2018 - 07:31     Avocat
Fiche thématique de la CEDH sur le secret professionnel des avocats
La CEDH a publié une fiche thématique relative au secret professionnel des avocats.
18.01.2018 - 07:45     Avocat › Jurisprudence
Règlement de la succession en Alsace-Moselle : l'avocat représentant un copartageant doit justifier d'un mandat
Il découle de l’article 22 de l’annexe du code de procédure civile relative à son application en Alsace-Moselle que, lorsqu’un copartageant entend être représenté lors des opérations de partage judiciaire par un mandataire, celui-ci doit justifier de son mandat par une procuration déposée au rang des minutes du notaire, même si le copartageant ne demeure pas à l’étranger.
17.01.2018 - 07:52     Avocat › Rapport
Les 5 grands chantiers de la justice : pistes de réforme
Présentation des cinq chantiers de la Justice : transformation numérique, amélioration et simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, adaptation du réseau des juridictions et sens et efficacité des peines.
16.01.2018 - 07:49     Avocat › Jurisprudence
Responsabilité de l’avocat : perte de chance de voir les pourvois admis
Le client a subi, du fait de la faute commise par son avocat, une perte de chance de voir admettre ses pourvois, sans qu'il soit établi de façon certaine que leur admission aurait permis une cassation.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 88