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Avocat
12.04.2012 - 15:29     Avocat
A propos du décret du 3 avril 2012
Ce décret qui dispense de toute formation et de tout examen professionnel les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi ouvre un peu plus la porte des accès dérogatoires à la profession d’avocat, tandis que les conditions pour les jeunes faisant choix de cette profession ne cessent de se durcir…
12.04.2012 - 11:12     Avocat › Texte officiel
Droits de plaidoirie
Un arrêté du 29 mars 2012, publié au Journal officiel du 12 avril 2012 fixe la liste des procédures comportant la tenue d'une audience à bref délai lorsque l'avocat prête son concours à une personne bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale qui s...
12.04.2012 - 10:27     Avocat
Passerelle hommes politiques / avocats : recours du Barreau de Paris
Le Barreau de Paris forme un recours contre le décret "Passerelle" relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat du 3 avril 2012.
12.04.2012 - 09:30     Avocat › Texte officiel
CCN des avocats salariés : publication de deux arrêtés
Ont été publiés au Journal officiel du 12 avril 2012 deux arrêtés relatifs à la convention collective nationale des avocats salarié, l'un concernant la prévention et gestion des risques psychosociaux, l'autre les salaires minima.
10.04.2012 - 09:53     Avocat › Jurisprudence
QPC : enregistrement audiovisuel des interrogatoires et des confrontations des personnes mises en cause en matière criminelle
En jugeant les septièmes alinéas des articles 64-1 et 116-1 du code de procédure pénale non conforme à la Constitution, le juge constitutionnel impose l'enregistrement de toutes les gardes à vue criminelles.
06.04.2012 - 15:15     Avocat
Passerelle hommes politiques/avocats : recours du CNB
Le CNB forme un recours contre le décret "Passerelle" relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat du 3 avril 2012.
06.04.2012 - 14:39     Avocat › Jurisprudence
Liberté de religion de l'avocat versus délai raisonnable
Le refus de déplacer une audience fixée le jour d’une fête juive n’a pas atteint la liberté de religion de l’avocat. Même à supposer l’existence d’une ingérence dans le droit d'exercer librement sa religion protégé par l’article 9 § 1 de la Convention, la CEDH fait primer le droit des justiciables à bénéficier d’un bon fonctionnement de la justice et le respect du principe du délai raisonnable.
05.04.2012 - 16:22     Avocat › Jurisprudence
Conformité à la CEDH de la procédure française de contestation des honoraires d'avocat
La procédure française de contestation des honoraires d'avocat ne méconnaît ni les exigences du droit à un procès équitable, ni celles du droit de faire examiner sa cause par un juge impartial au sens de la Convention EDH.
04.04.2012 - 09:30     Avocat › Texte officiel
Aménagement des dispenses pour l'accès à la profession d'avocat
Le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat a été publié au Journal officiel du 4 avril 2012.
03.04.2012 - 10:25     Avocat › Texte officiel
Aide juridictionnelle : circulaire relative au décret du 12 mars 2012
Une circulaire publiée au BOMJL du 30 mars précise les modifications introduites dans la gestion des dotations d’aide juridictionnelle par les cours d’appel, les modalités de gestion du produit de la taxe par le Conseil national des barreaux (CN...
02.04.2012 - 10:05     Avocat › Texte officiel
Avocats : modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs
Un arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs a été publié au Journal officiel du 31 mars 2012.
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