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Avocat
22.03.2012 - 10:13     Avocat
Le Conseil national des barreaux interroge les candidats à la présidence 2012
A quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle 2012, le Conseil national des barreaux entre dans le débat en adressant aux candidats un questionnaire pour placer la justice au cœur du débat politique.
20.03.2012 - 11:43     Avocat › Texte officiel
Opérations de contrôle et de liquidation des dotations dues au titre des aides juridictionnelles
Une circulaire du 16 février 2012 traite de l'aide juridictionnelle et d'autres aides prévues par les articles 64-1 à 64-3 de la loi du 10 juillet 1991. Elle présente notamment les opérations de contrôle par l'ordonnateur des communiqués fournis par la CARPA.
19.03.2012 - 16:35     Avocat
Le Barreau de Paris et la Law Society : une entente cordiale
Depuis quelques années, le Barreau de Paris s’organise afin de favoriser l’internationalisation de ses avocats. Alain-Christian Monkam, responsable de la commission Franco-Britannique "Paris-Londres", nous éclaire sur le phénomène de rapprochement entre avocats français et avocats britanniques.
19.03.2012 - 10:45     Avocat › Texte officiel
Signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et notifications internationales
Publié au Journal officiel du 17 mars, un décret crée une signification par voie électronique des actes d'huissier de justice présentant des garanties identiques à celle de la remise physique de l'acte à son destinataire, et fixe les dispositions relatives aux notifications internationales.
14.03.2012 - 14:25     Avocat › Jurisprudence
Arbitrage : circonstances affectant l'impartialité de l'avocat arbitre et prise en compte de l'équité
Les dispositions législatives, dans leur rédaction antérieure au décret du 13 janvier 2011, imposent à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'être regardée comme affectant son impartialité. De plus, le tribunal arbitral, statuant comme amiable compositeur, doit faire ressortir dans sa sentence qu'il a pris en compte l'équité.
14.03.2012 - 11:09     Avocat › Texte officiel
Extension d'un accord aux CCN des avocats : un nouveau pas vers l'égalité professionnelle hommes - femmes ?
Deux avis publiés au Journal officiel du 14 mars 2012 traitent de l'extension d'un accord conclu dans le cadre, d'une part, de la convention collective national (CNN) des avocats salariés, et d'autre part, de la CNN du personnel des cabinets d'avocat...
13.03.2012 - 11:07     Avocat › Texte officiel
Avoués et avocats : rétributions pour l'aide juridictionnelle
Publication au JORF de deux décrets relatifs aux rétributions en matière d'aide juridictionnelle pour les avoués et les avocats devant la cour d'appel, ainsi qu'à l'aide à l'intervention de l'avocat.
12.03.2012 - 17:13     Avocat › Jurisprudence
Mission exclusive du juriste d'entreprise : traiter les problèmes juridiques concrets de l'activité de l'employeur
Le juriste d'entreprise a pour mission exclusive, non de former ou d'informer, mais de traiter, au sein d'un service spécialisé, les problèmes juridiques que pose concrètement l'activité de son employeur.
09.03.2012 - 11:22     Avocat › Texte officiel
Tiers de confiance : modèles de conventions nationales et individuelles avec la DGFP
Publication au JORF d'un arrêté fixant les modèles de conventions nationales et individuelles entre la DGFP et les ordres nationaux des avocats, des notaires et des experts comptables comme tiers de confiance.
09.03.2012 - 10:36     Avocat › Jurisprudence
Action en responsabilité contre une SCP d'avocats
L’action en responsabilité peut indifféremment être dirigée contre la société ou l’associé concerné, ou encore contre les deux.
08.03.2012 - 15:50     Avocat › Jurisprudence
Procédure de contestation des honoraires de l'avocat : présence de l'auteur des conclusions à l'audience
La procédure de contestation du montant et du recouvrement des honoraires d'avocat est orale, d'où il suit que, dans le cadre de l'instance ouverte sur recours de la décision du bâtonnier, les conclusions écrites déposées même la veille de l'audience saisissent le premier président dès lors que leur auteur est personnellement présent ou régulièrement représenté à l'audience.
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