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Avocat
12.12.2011 - 15:17     Avocat › Texte officiel
Modalités d'application de la formation continue des avocats
Une décision portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats a été publié au Journal officiel du 11 décembre 2011.
12.12.2011 - 14:26     Avocat › Texte officiel
CCN des avocats salariés
Un avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés sur la prévention et gestion des risques psychosociaux a été publié au Journal officiel du 11 décembre 2011.
12.12.2011 - 09:56     Avocat
RPVA : les échanges électroniques étendus à tous les tribunaux de commerce
Les échanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats vont être étendus à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA). 
09.12.2011 - 09:16     Avocat
Résultats des élections du Barreau de Lyon
Résultats des élections de l’Ordre des avocats au Barreau de Lyon.
09.12.2011 - 09:00     Avocat
Gouvernance de la profession d'avocat : résultats du référendum
Après la consultation sur la gouvernance organisée entre juin et septembre 2011 qui avait recueilli plus de 3000 réponses, Jean Castelain, bâtonnier de Paris, a, pour la première fois dans l'histoire du barreau, soumis par référendum à l'ensemble des avocats parisiens 4 questions concernant l'avenir de la gouvernance de la profession.
08.12.2011 - 16:48     Avocat
Elections Barreau de Paris : résultats du 2ème tour
Résultats du second tour de scrutin de l’élection des membres du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
07.12.2011 - 09:43     Avocat
Elections Barreau de Paris : résultats du 1er tour
Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet viennent d’être confirmés en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier des 24 000 avocats parisiens pour les années 2012 et 2013.
05.12.2011 - 14:46     Avocat › Jurisprudence
Assurance de responsabilité civile et insolvabilité de l'avocat
Pour l'assureur, l'insolvabilité de l'avocat résulte d'une sommation de payer ou de restituer suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai d'un mois à compter de sa signification.
25.11.2011 - 11:00     Avocat › Texte officiel
Droits de plaidoirie des avocats
Le décret et un arrêté du 23 novembre 2011 relatifs aux droits de plaidoirie des avocats ont été publiés au Journal officiel du 25 novembre 2011.
16.11.2011 - 11:12     Avocat › Texte officiel
GAV en matière de terrorisme : désignation des avocats
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'établissement de la liste des avocats pouvant être désignés pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme.
04.11.2011 - 15:19     Avocat › Jurisprudence
Régularité de la déclaration de créance signée par l’avocat collaborateur
L'avocat collaborateur de celui du créancier peut déclarer les créances, sans être tenu de justifier de son pouvoir.
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