Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Magistrat
17.07.2017 - 07:20     Magistrat › Texte officiel
Déontologie, éligibilité et discipline des juges des tribunaux de commerce
Publication au JORF d'un décret relatif à la déontologie, l'éligibilité et la discipline des juges des tribunaux de commerce.
13.07.2017 - 07:25     Magistrat › Texte officiel
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles : indemnité de vacation
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux indemnités versées au magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
05.07.2017 - 07:59     Magistrat › Jurisprudence
Magistrat : respect des droits de la défense lors de la délivrance d’un avertissement
L’avertissement délivré à un magistrat devant respecter les droits de la défense, les autorités compétentes ne peuvent prononcer légalement à son encontre un avertissement à raison des mêmes faits et de la même procédure ayant déjà abouti à la décision de ne pas prononcer une telle mesure.
03.07.2017 - 07:41     Magistrat › Texte officiel
Indemnités des magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles et des magistrats exerçant à titre temporaire
Fixation des conditions d'application des articles 30-4 et 35-6 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993.  
21.06.2017 - 07:05     Magistrat › Avis
Exercice d’une mission de médiation par un magistrat honoraire
Avis du Collège de déontologie du Conseil d’Etat relatif à la possibilité de désignation d’un magistrat honoraire comme médiateur.
24.05.2017 - 07:25     Magistrat › Jurisprudence
Notification de la date d’examen de la requête d'un avocat demandant la récusation d’un magistrat
Un avocat, à l’origine d’une procédure de récusation à l'encontre d'un magistrat, n'a pas à être avisé de la date à laquelle sa requête sera examinée.
16.05.2017 - 07:55     Magistrat › Texte officiel
Indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières
Un arrêté du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 12 mai 2017, fixe le montant mensuel brut de l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières :- à 79,50 € à compter du 1er janvier 2017 ;- à 94,...
12.05.2017 - 07:29     Magistrat › Texte officiel
Transparence de la vie publique : répertoire numérique des représentants d’intérêts
Encadrement par décret du répertoire des représentants d'intérêts et de la procédure applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
11.05.2017 - 07:06     Magistrat › Texte officiel
Action de groupe et action en reconnaissance de droits
Publication au JO d'un décret organisant les procédures d'action de groupe et d'action en reconnaissance de droits.
10.05.2017 - 07:33     Magistrat › Rapport
Suivi de la réforme de la justice prud’homale : rapport
Présentation de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale au ministre de la Justice.
05.05.2017 - 07:36     Magistrat › Texte officiel
Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social
Mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents de la fonction publique.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 32