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Magistrat
13.09.2011 - 15:24     Magistrat › Jurisprudence
Demande en récusation d'un magistrat
Question prioritaire de constitutionnalité relative à a procédure de récusation d'un juge ou d'un conseiller.
12.09.2011 - 09:29     Magistrat › Texte officiel
Réserves judiciaires : 2 arrêtés au JO
Publication au Journal officiel du 10 septembre 2011 de deux arrêtés relatif aux réserves judiciaires.
07.09.2011 - 10:18     Magistrat › Texte officiel
Conduite sous l'influence de l'alcool
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique.
02.09.2011 - 10:13     Magistrat › Texte officiel
Loi LOPPSI II : circulaires
Deux circulaires relatives à la loi dite "LOPPSI II" d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 août 2011.
02.09.2011 - 09:45     Magistrat › Texte officiel
Revalorisation du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire : circulaire
Une circulaire du 9 août 2011 relative à la mise en oeuvre de la revalorisation du régime des magistrats de l'ordre judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 août 2011.
02.09.2011 - 09:40     Magistrat › Texte officiel
Mesures conservatoires après ouverture d'une succession et procédure en référé
Organisation de la procédure d'apposition de scellés après décès, définition de la procédure en la forme des référés.
12.08.2011 - 14:58     Magistrat › Texte officiel
Formation des magistrats : résolution du Parlement européen
Dans une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne, le Parlement européen demande instamment à la Commission européenne de présenter dès que possible des propositions pour la création d'un réseau d'instituts de formation judiciaire...
03.08.2011 - 11:17     Magistrat › Texte officiel
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Le tableau d'avancement 2011 pour la magistrature a été publié au Journal officiel du 3 août 2011.
01.08.2011 - 10:57     Magistrat › Texte officiel
Modification du régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
Un décret et deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 juillet 2011, modifient le régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.
28.07.2011 - 09:54     Magistrat › Travaux parlementaires
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ainsi qu'un projet de loi organique de déclaration d’intérêts aux magistrats exerçant les plus hautes responsabilités dans la hiérarchie judiciaire ont été adoptés en conseil des ministres du 27 juillet 2011.
25.07.2011 - 14:17     Magistrat › Jurisprudence
Motivation de la décision du juge de l'honoraire
Le juge ne peut fonder sa décision de fixer le montant des honoraires d'un avocat en se fondant sur le seul adage "toute peine mérite salaire".
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