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Huissier
15.02.2018 - 07:13     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension d'un avenant relatif à la grille des salaires
En vertu d'un arrêté du 5 février 2018, publié le 14 février 2018, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) du personnel des huissier...
15.02.2018 - 07:00     Huissier › Texte officiel
CCN des huissiers de justice : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice.
17.01.2018 - 07:52     Huissier › Rapport
Les 5 grands chantiers de la justice : pistes de réforme
Présentation des cinq chantiers de la Justice : transformation numérique, amélioration et simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, adaptation du réseau des juridictions et sens et efficacité des peines.
05.01.2018 - 07:05     Huissier › Texte officiel
Installation des huissiers de justice : la carte des zones est publiée
Fixation par arrêté des zones du territoire "d'installation libre", où l'implantation d'offices d'huissier de justice apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services, et des zones "d'installation contrôlée", dans lesquelles les demandes de créations d'offices d'huissier de justice feront l'objet d'un contrôle a priori.
18.12.2017 - 07:37     Huissier › Texte officiel
CCN des personnels des huissiers de justice : vers une extension à l'avenant n° 61 du 17 octobre 2017
Un avis, publié au Journal officiel du 16 décembre 2017, précise qu'une extension à l'avenant n° 59 du 17 octobre 2017 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la création d'une co...
08.12.2017 - 07:23     Huissier › Texte officiel
Taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice
Un arrêté du 27 novembre 2017, publié au Journal officiel du 8 décembre 2017, fixe à 0,75 % le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice.
16.10.2017 - 07:30     Huissier › Texte officiel
CCN des huissiers de justice : liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Publication d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice.
09.10.2017 - 07:19     Huissier › Jurisprudence
Périmètre du dessaisissement du débiteur placé en liquidation judiciaire
Si le débiteur, dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens par sa liquidation judiciaire, conserve l'exercice des droits attachés à sa personne, aucun droit propre ne fait échec à son dessaisissement pour l'exercice des actions tendant au recouvrement de ses créances.
06.10.2017 - 07:00     Huissier › Texte officiel
CCN des personnels des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 59 du 5 juillet 2017 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 59 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 58 du 13 mars 2015 (une annexe) relatif à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice.
28.09.2017 - 07:00     Huissier
Les marchés publics de services juridiques : nouvelle fiche technique
Le ministère de l'Economie propose aux acheteurs publics une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques.
22.09.2017 - 08:49     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 58 du 23 mai 2017 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 58 du 23 mai 2017 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant la définition de l'ordre public conventionnel.
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