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Huissier
03.10.2018 - 07:21     Huissier › Texte officiel
CCN des personnels des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la prévention des risques psychosociaux.
14.09.2018 - 07:06     Huissier › Texte officiel
Recueil de données et d'informations auprès de certains professionnels du droit
Mise en place d'un dispositif de recueil de données et d'informations issues de la comptabilité des professionnels du droit aux fins de régulation des tarifs régis par le titre IV bis du livre IV du code de commerce.
13.07.2018 - 07:45     Huissier › Texte officiel
CCN des personnels des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 62 du 20 mars 2018 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 62 du 20 mars 2018 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la modification du régime collectif de complémentaire santé.
29.05.2018 - 07:33     Huissier › Jurisprudence
Contrôle de l’activité de l’huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire désignés liquidateur ou assistant du juge commis
Validité du décret prévoyant les modalités de contrôle de l’activité des huissiers de justices et commissaires-priseurs judiciaires désignés à tire habituel en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis au regard du contrôle de l’activité des administrateurs et mandataires judiciaires.
24.05.2018 - 07:21     Huissier › Jurisprudence
Validité du décret relatif aux officiers publics et ministériels
Le Conseil d’Etat valide les dispositions du décret relatif aux officiers publics et ministériels imposant une limite d’âge de 70 ans pour les notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires et encadrant les cas de recours au tirage au sort pour l’administration.
28.02.2018 - 07:30     Huissier › Texte officiel
Tarifs réglementés des huissiers de justice
Un arrêté du 27 février 2018, publié au Journal officiel du 28 février 2018, fixe, en application de l'article R. 444-4 du code de commerce, l'émolument de chaque prestation figurant aux tableaux 3-1 à 3-3 de l'article Annexe 4-7 du code de commerce ...
15.02.2018 - 07:13     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension d'un avenant relatif à la grille des salaires
En vertu d'un arrêté du 5 février 2018, publié le 14 février 2018, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) du personnel des huissier...
15.02.2018 - 07:00     Huissier › Texte officiel
CCN des huissiers de justice : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice.
17.01.2018 - 07:52     Huissier › Rapport
Les 5 grands chantiers de la justice : pistes de réforme
Présentation des cinq chantiers de la Justice : transformation numérique, amélioration et simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, adaptation du réseau des juridictions et sens et efficacité des peines.
05.01.2018 - 07:05     Huissier › Texte officiel
Installation des huissiers de justice : la carte des zones est publiée
Fixation par arrêté des zones du territoire "d'installation libre", où l'implantation d'offices d'huissier de justice apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services, et des zones "d'installation contrôlée", dans lesquelles les demandes de créations d'offices d'huissier de justice feront l'objet d'un contrôle a priori.
18.12.2017 - 07:37     Huissier › Texte officiel
CCN des personnels des huissiers de justice : vers une extension à l'avenant n° 61 du 17 octobre 2017
Un avis, publié au Journal officiel du 16 décembre 2017, précise qu'une extension à l'avenant n° 59 du 17 octobre 2017 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la création d'une co...
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