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Huissier
30.09.2016 - 07:00     Huissier › Avis
Avis CCRCS : formalités au RCS des SPFPL
Les SPFPL sont assimilables au SEL pour les formalités au RCS.
02.09.2016 - 07:12     Huissier › Travaux parlementaires
Huissiers et commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur dans certaines procédures collectives : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans certaines procédures collectives.
24.08.2016 - 07:10     Huissier › Travaux parlementaires
Exercice en commun de plusieurs professions libérales : projet de loi ratifiant l'ordonnance
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.
29.07.2016 - 07:19     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension l'avenant n° 55 du 14 avril 2016
En vertu d'un arrêté du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel du 29 juillet 2016, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) du person...
04.07.2016 - 07:52     Huissier › Texte officiel
Exercice des professions d'huissier, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire : SEL, SPF et autres formes de sociétés
Publication au JORF de deux décrets relatifs à l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire.
04.07.2016 - 07:28     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : vers une extension l'avenant n° 55 du 14 avril 2016
Selon un avis publié au Journal officiel du 2 juillet 2016, la ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions ...
01.07.2016 - 07:32     Huissier › Texte officiel
SPFPL pluri-professionnelles : inscription sur les tableaux des professions et immatriculation au RCS
Publication au JORF d'un décret modifiant les règles d'inscription sur les tableaux des professions et d'immatriculation au registre du commerce des sociétés de participations financières pluri-professionnelles.
22.06.2016 - 07:32     Huissier › Jurisprudence
L'action civile portée par les chambres nationale et régionale des huissiers jugée irrecevable
Le préjudice résultant de l'atteinte à la réputation de la profession d'huissier de justice causé par le délit d'abus de confiance de l'un de ses membres est indirect et ne peut donner lieu à réparation.
09.06.2016 - 07:00     Huissier › Jurisprudence
Obligation d'impartialité et d'indépendance de l’huissier
Lorsqu’il agit en tant qu’officier public délégataire de l’Etat dans l’exercice de sa mission d’auxiliaire de justice, l'huissier de justice est tenu d’une obligation statutaire d’impartialité et d’indépendance.
08.06.2016 - 07:27     Huissier › Texte officiel
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.
03.06.2016 - 07:58     Huissier › Texte officiel
Huissiers et commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur dans certaines procédures collectives : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans certaines procédures collectives.
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