Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Huissier
13.04.2016 - 07:17     Huissier
Contrat de collaboration libérale : la DGE consulte les professionnels
La Direction générale des entreprises demande leur avis aux professionnels sur le contrat de collaboration libérale.
06.04.2016 - 07:32     Huissier › Texte officiel
DSI : modèle de formulaire pour les revenus de 2015
Un arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle du formulaire "Déclaration sociale des indépendants - revenus 2015" a été publié au Journal officiel du 6 avril 2016.
01.04.2016 - 07:03     Huissier › Texte officiel
Exercice en commun de plusieurs professions libérales : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé.
11.03.2016 - 07:53     Huissier › Texte officiel
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.
07.03.2016 - 07:00     Huissier
Liberté d’installation des notaires, huissiers et commissaires-priseurs judiciaires : consultation publique
L’autorité de la concurrence lance une consultation publique sur la liberté d’installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaire jusqu’au 31 mars 2016.
01.03.2016 - 07:26     Huissier › Texte officiel
Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : critères de créations de nouveaux offices
Modalités d'établissement de la carte instituée par la loi Macron déterminant les zones dans lesquelles la création de nouveaux offices de notaires, d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services.
29.02.2016 - 07:54     Huissier › Texte officiel
Régulation des tarifs des professions juridiques réglementées
Publication au JORF de cinq textes relatifs à la mise en place du dispositif de régulation des tarifs des professions juridiques réglementées (notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, huissiers de justice, greffiers de tribunal de commerce, commissaires-priseurs judiciaires).
06.01.2016 - 07:36     Huissier › Texte officiel
Statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des huissiers et notaires
Un arrêté du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, porte approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, des off...
05.01.2016 - 07:36     Huissier › Texte officiel
Cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité décès des huissiers et notaires
Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires.
23.12.2015 - 09:37     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension de 2 avenants
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions des avenants n° 47 et 48 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.
10.12.2015 - 08:59     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension envisagée de l'avenant n° 52
Selon un avis publié au Journal officiel du 10 décembre 2015, la ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de ...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 18