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Huissier
05.01.2016 - 07:36     Huissier › Texte officiel
Cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité décès des huissiers et notaires
Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires.
23.12.2015 - 09:37     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension de 2 avenants
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions des avenants n° 47 et 48 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.
10.12.2015 - 08:59     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension envisagée de l'avenant n° 52
Selon un avis publié au Journal officiel du 10 décembre 2015, la ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de ...
08.12.2015 - 09:04     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension d'un avenant n° 50 du 25 juin 2015
Extension de l'avenant n° 50 du 25 juin 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.
01.10.2015 - 09:07     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : avis relatif à l'extension d'avenants
Un avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale (CCN) du personnel des huissiers de justice a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2015.
17.09.2015 - 07:00     Huissier
Avant-projet de décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit
Un avant-projet de décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice a été rendu public.
01.09.2015 - 08:39     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension aux avenants n° 47 du 26 mai 2015 et n° 48 du 13 mars 2015 envisagée
Mise en consultation d'une extension aux avenants n° 47 du 26 mai 2015 et n° 48 du 13 mars 2015 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant le régime de prévoyance.
07.08.2015 - 08:13     Huissier › Texte officiel
Loi Macron : publication au JORF
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015.
06.08.2015 - 09:29     Huissier › Jurisprudence
Loi Macron : validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du projet de loi Macron, notamment l'encadrement de l'indemnité octroyée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse en fonction du critère d'ancienneté dans l'entreprise.
04.08.2015 - 08:16     Huissier › Travaux parlementaires
Indépendance des magistrats et justice du 21ème siècle : deux projets de loi
Dépôt au Sénat d'un projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et d'un projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du 21ème siècle.
13.04.2015 - 08:43     Huissier › Texte officiel
Transfert du siège du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger à Sucy-en-Brie
Publication au JORF d'un décret transférant le siège du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger à Sucy-en-Brie.
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