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Huissier
04.08.2015 - 08:16     Huissier › Travaux parlementaires
Indépendance des magistrats et justice du 21ème siècle : deux projets de loi
Dépôt au Sénat d'un projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et d'un projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du 21ème siècle.
13.04.2015 - 08:43     Huissier › Texte officiel
Transfert du siège du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger à Sucy-en-Brie
Publication au JORF d'un décret transférant le siège du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger à Sucy-en-Brie.
17.03.2015 - 10:00     Huissier › Texte officiel
Grille des salaires du personnel des huissiers de justice
Selon un avis publié au Journal officiel du 17 mars 2015, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'av...
16.03.2015 - 09:24     Huissier › Texte officiel
Simplification de la procédure civile et résolution amiable des différends
Publication au JORF d'un décret simplifiant les modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe, et incitant à recourir à des modes de résolution amiable des différends.
17.02.2015 - 09:28     Huissier › Texte officiel
Professions libérales : extensions envisagées dans le cadre d'un accord national professionnel
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de l'accord national professionnel du 19 novembre 2014, concernant l'OPCA-PL.
11.02.2015 - 16:11     Huissier › Jurisprudence
Mention des horaires des élections professionnelles par constat d'huissier
Les heures d'ouverture et de clôture des élections professionnelles peuvent être établies par constat d'huissier à défaut d'être mentionnées dans le procès-verbal des résultats.
16.01.2015 - 16:19     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : avenant à l'accord du 23 avril 2007 relatif à la prévoyance
Publication au JORF d'un arrêté portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.
14.01.2015 - 16:00     Huissier › Avis
Professions juridiques réglementées : les propositions de l'Autorité de la concurrence
Afin d'assurer une effectivité de la concurrence entre les différentes professions juridiques réglementées, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur le sujet.
09.01.2015 - 16:04     Huissier › Jurisprudence
Connaissance d'un état de cessation des paiements
Un huissier ne peut utiliser au profit d'un client les informations obtenues lors de procédures diligentées à la demande d'autres clients.
31.12.2014 - 16:08     Huissier › Texte officiel
Communication par voie électronique en matière de procédure civile
Publication au JORF d'un décret prorogeant la signature électronique des actes transmis par les auxiliaires de justice ou le ministère public et portant mesures d'adaptation au droit de l'Union.
01.12.2014 - 09:38     Huissier › Texte officiel
Réforme du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux
Publication au JORF d'un décret réformant les paramètres du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux à compter du 1er janvier 2015.
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