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Huissier
07.08.2014 - 16:38     Huissier › Rapport
Professions réglementées : le rapport de l'IGF est disponible
Le rapport de l’Inspection générale des finances qui propose une réforme de 37 professions réglementées est consultable sur Internet.
24.07.2014 - 08:18     Huissier › Texte officiel
Conseil national du droit
Publication au JORF d'un décret relatif au Conseil national du droit.
30.06.2014 - 14:41     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : publication de l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.
27.06.2014 - 11:18     Huissier › Texte officiel
Huissiers de justice : comptabilité, garantie professionnelle et tarif
Un décret modifie le statut des huissiers de justice ainsi que la fixation de leur tarif  en matière civile et commerciale.
25.06.2014 - 16:49     Huissier › Jurisprudence
Saisie bancaire : délai de réponse suite à l'interpellation précise de l'huissier de justice
Le délai de quelques jours pris pour établir une réponse à l'huissier de justice résultant du travail de tri entre les dossiers est un motif légitime.
23.06.2014 - 16:34     Huissier › Rapport
Justice du 21ème siècle : synthèse des travaux des juridictions
L'ensemble des juridictions a rendu ses travaux relatifs à la Justice du 21ème siècle.
23.04.2014 - 10:28     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant la grille des salaires.
18.04.2014 - 11:04     Huissier
Résolution du CNB relative à l'interprofessionnalité fonctionnelle
Une résolution du Conseil national des Barreaux vise à poursuivre les réflexions sur "l'interprofessionnalité fonctionnelle" par la création d'une structure sans personnalité morale.
15.04.2014 - 16:13     Huissier
Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers
La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.
31.03.2014 - 10:32     Huissier › Jurisprudence
QPC : interdiction temporaire d'exercer des officiers publics ou ministériels
L'interdiction temporaire d'exercer pour les huissiers, notaires et commissaires-priseurs judiciaires est conforme à la Constitution.
21.03.2014 - 11:38     Huissier › Texte officiel
Création des SPFPL pluriprofessionnelles
Publication au JORF d’un décret créant des sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL) pluriprofessionnelles pour les professions réglementées du droit, du chiffre et de la propriété industrielle.
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