Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Huissier
27.06.2014 - 11:18     Huissier › Texte officiel
Huissiers de justice : comptabilité, garantie professionnelle et tarif
Un décret modifie le statut des huissiers de justice ainsi que la fixation de leur tarif  en matière civile et commerciale.
25.06.2014 - 16:49     Huissier › Jurisprudence
Saisie bancaire : délai de réponse suite à l'interpellation précise de l'huissier de justice
Le délai de quelques jours pris pour établir une réponse à l'huissier de justice résultant du travail de tri entre les dossiers est un motif légitime.
23.06.2014 - 16:34     Huissier › Rapport
Justice du 21ème siècle : synthèse des travaux des juridictions
L'ensemble des juridictions a rendu ses travaux relatifs à la Justice du 21ème siècle.
23.04.2014 - 10:28     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 45 du 19 décembre 2013 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant la grille des salaires.
18.04.2014 - 11:04     Huissier
Résolution du CNB relative à l'interprofessionnalité fonctionnelle
Une résolution du Conseil national des Barreaux vise à poursuivre les réflexions sur "l'interprofessionnalité fonctionnelle" par la création d'une structure sans personnalité morale.
15.04.2014 - 16:13     Huissier
Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers
La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.
31.03.2014 - 10:32     Huissier › Jurisprudence
QPC : interdiction temporaire d'exercer des officiers publics ou ministériels
L'interdiction temporaire d'exercer pour les huissiers, notaires et commissaires-priseurs judiciaires est conforme à la Constitution.
21.03.2014 - 11:38     Huissier › Texte officiel
Création des SPFPL pluriprofessionnelles
Publication au JORF d’un décret créant des sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL) pluriprofessionnelles pour les professions réglementées du droit, du chiffre et de la propriété industrielle.
24.01.2014 - 10:59     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension de l'avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 envisagée
Mise en consultation d'une extension de l'avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant les cotisations prévoyance.
24.12.2013 - 16:17     Huissier › Rapport
Rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21ème siècle''
La ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21e siècle", présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier.
13.12.2013 - 16:13     Huissier › Rapport
67 propositions pour édifier la justice du 21ème siècle
Remis le 9 décembre 2013 à Christiane Taubira, le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au "juge du 21ème siècle" formule 67 propositions concernant l'office du magistrat et ses périmètres d'intervention ainsi que la façon dont son travail est organisé avec ses partenaires immédiats.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 18