En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Huissier
15.04.2014 - 16:13     Huissier
Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers
La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.
31.03.2014 - 10:32     Huissier › Jurisprudence
QPC : interdiction temporaire d'exercer des officiers publics ou ministériels
L'interdiction temporaire d'exercer pour les huissiers, notaires et commissaires-priseurs judiciaires est conforme à la Constitution.
21.03.2014 - 11:38     Huissier › Texte officiel
Création des SPFPL pluriprofessionnelles
Publication au JORF d’un décret créant des sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL) pluriprofessionnelles pour les professions réglementées du droit, du chiffre et de la propriété industrielle.
24.01.2014 - 10:59     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : extension de l'avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 envisagée
Mise en consultation d'une extension de l'avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant les cotisations prévoyance.
24.12.2013 - 16:17     Huissier › Rapport
Rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21ème siècle''
La ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21e siècle", présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier.
13.12.2013 - 16:13     Huissier › Rapport
67 propositions pour édifier la justice du 21ème siècle
Remis le 9 décembre 2013 à Christiane Taubira, le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au "juge du 21ème siècle" formule 67 propositions concernant l'office du magistrat et ses périmètres d'intervention ainsi que la façon dont son travail est organisé avec ses partenaires immédiats.
10.12.2013 - 11:52     Huissier › Texte officiel
Vocabulaire du droit : évolution de certains termes du domaine juridique
Un texte publié au Journal officiel du 5 décembre 2013 dresse une liste de termes, expressions et définitions adoptés dans le vocabulaire du droit, ainsi que leur équivalent étranger.
07.11.2013 - 16:11     Huissier › Jurisprudence
Citation délivrée à parquet, après de vaines recherches
L'huissier qui délivre une citation à la dernière adresse déclarée du prévenu appelant, conformément à l'article 503-1 du code de procédure pénale, est tenu d'effectuer les diligences prévues par l'article 558, alinéas 2 et 4, dudit code, que l'intéressé demeure ou non à l'adresse dont il a fait le choix, cette citation étant réputée faite à personne.  
06.11.2013 - 16:37     Huissier › Jurisprudence
Non-assistance à une personne en péril lors d'une expulsion locative
Même si l'aide à une personne en danger semble vouée à l'échec en raison de la gravité de l'atteinte corporelle, cette aide ne peut pas être refusée lorsqu'elle est exempte de risque. 
04.11.2013 - 09:59     Huissier
La saisie des comptes bancaires par voie électronique
Les premières conventions permettant aux huissiers de justice d’effectuer des saisies de comptes bancaires par voie électronique ont été signées fin octobre 2013 par la Chambre nationale des huissiers de justice et l’ADEC, avec le Crédit Agricole du Languedoc et la Caisse d’épargne du Languedoc.
30.10.2013 - 09:08     Huissier › Colloque/Congrès
Christiane Taubira veut une Justice du 21ème siècle plus efficace et plus lisible pour le citoyen
La garde des Sceaux a annoncé la tenue d’un événement sur le thème "La Justice du 21ème siècle" qui se déroulera les 10 et 11 janvier 2014 à Paris.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 18