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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Huissier


03.10.2018 - 07:21     Huissier › Texte officiel
CCN des personnels des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la prévention des risques psychosociaux.
14.09.2018 - 07:06     Huissier › Texte officiel
Recueil de données et d'informations auprès de certains professionnels du droit
Mise en place d'un dispositif de recueil de données et d'informations issues de la comptabilité des professionnels du droit aux fins de régulation des tarifs régis par le titre IV bis du livre IV du code de commerce.
13.07.2018 - 07:45     Huissier › Texte officiel
CCN des personnels des huissiers de justice : extension à l'avenant n° 62 du 20 mars 2018 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 62 du 20 mars 2018 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la modification du régime collectif de complémentaire santé.
29.05.2018 - 07:33     Huissier › Jurisprudence
Contrôle de l’activité de l’huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire désignés liquidateur ou assistant du juge commis
Validité du décret prévoyant les modalités de contrôle de l’activité des huissiers de justices et commissaires-priseurs judiciaires désignés à tire habituel en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis au regard du contrôle de l’activité des administrateurs et mandataires judiciaires.
24.05.2018 - 07:21     Huissier › Jurisprudence
Validité du décret relatif aux officiers publics et ministériels
Le Conseil d’Etat valide les dispositions du décret relatif aux officiers publics et ministériels imposant une limite d’âge de 70 ans pour les notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires et encadrant les cas de recours au tirage au sort pour l’administration.
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