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Huissier


17.01.2018 - 07:52     Huissier › Rapport
Les 5 grands chantiers de la justice : pistes de réforme
Présentation des cinq chantiers de la Justice : transformation numérique, amélioration et simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, adaptation du réseau des juridictions et sens et efficacité des peines.
05.01.2018 - 07:05     Huissier › Texte officiel
Installation des huissiers de justice : la carte des zones est publiée
Fixation par arrêté des zones du territoire "d'installation libre", où l'implantation d'offices d'huissier de justice apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services, et des zones "d'installation contrôlée", dans lesquelles les demandes de créations d'offices d'huissier de justice feront l'objet d'un contrôle a priori.
18.12.2017 - 07:37     Huissier › Texte officiel
CCN des personnels des huissiers de justice : vers une extension à l'avenant n° 61 du 17 octobre 2017
Un avis, publié au Journal officiel du 16 décembre 2017, précise qu'une extension à l'avenant n° 59 du 17 octobre 2017 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la création d'une co...
08.12.2017 - 07:23     Huissier › Texte officiel
Taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice
Un arrêté du 27 novembre 2017, publié au Journal officiel du 8 décembre 2017, fixe à 0,75 % le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice.
16.10.2017 - 07:30     Huissier › Texte officiel
CCN des huissiers de justice : liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Publication d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice.
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