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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Huissier


05.05.2010 - 10:57     Huissier › Texte officiel
Publication au JO d'un décret relatif à la normalisation des actes d'huissier de justice et à la certification d'acte par les notaires
Un décret portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution a été publié au Journal officiel du 2 mai 2010. Ce texte a pour objet d'adapter les dispositions réglementaires du code du travail au nouveau disposit...
03.05.2010 - 14:39     Huissier › Jurisprudence
Signification d'acte d'huissier de justice en l'absence de toute personne susceptible de recevoir l'acte
La société T. a fait une demande tendant à faire constater que la procédure d'expulsion en référé avait été diligentée en fraude de ses droits et à annuler le commandement de payer et tous les actes de procédure subséquents. Dans un arrêt du 18 décem...
09.04.2010 - 14:26     Huissier › Jurisprudence
Omission par l'huissier de justice d’informer en temps utile la banque de la procédure collective dont il connaissait l’ouverture
Titulaire d’une créance à l’encontre de la société E. en vertu d’une ordonnance de référé qu’elle avait fait signifier le 9 janvier 2004 à sa débitrice par une SCP d'huissiers de justice, une banque en a, par lettre du 5 juillet 2004, confié le recou...
23.02.2010 - 11:30     Huissier
La CNIL sanctionne deux études d'huissiers pour avoir enregistrer des commentaires excessifs dans ces fichiers de débiteurs
La Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle que les zones commentaires des fichiers des professionnels ne doivent comporter que des appréciations objectives. Le 9 juillet 2009, la formation contentieuse de la CNIL a prononcé de...
16.02.2010 - 15:17     Huissier
2010 : l'année des réformes pour les huissiers de justice
Le 1er janvier 2010 est entré en fonction un nouveau bureau à la Chambre nationale des huissiers de justice (CNJH). Présidée par Jean-Daniel Lachkar, elle appelle de ses vœux l'adoption de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de...
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