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Juriste
23.09.2014 - 16:35     > Jurisprudence
Accès à la profession d’avocat refusé à un juriste d’entreprise

N’est pas fondé à bénéficier de la dispense de formation à la profession d’avocat, le juriste affecté successivement à des services non juridiques, fut-ce pour y traiter des problèmes juridiques spécifiquement posés par l'activité de chacun d'eux.
 
24.07.2014 - 08:18     > Texte officiel
Conseil national du droit

Publication au JORF d'un décret relatif au Conseil national du droit.
 
18.04.2014 - 11:04    
Résolution du CNB relative à l'interprofessionnalité fonctionnelle

Une résolution du Conseil national des Barreaux vise à poursuivre les réflexions sur "l'interprofessionnalité fonctionnelle" par la création d'une structure sans personnalité morale.
 
08.04.2014 - 10:44    
AFJE : avant-projet du code de déontologie

L'AFJE a lancé une consultation publique nationale dans le cadre de la refonte de son code de déontologie, jusqu'au 30 avril 2014.
 
27.02.2014 - 10:44     > Travaux parlementaires
Adhésion de la France à un accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l’adhésion de la France à un accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique.
 
25.02.2014 - 16:00     > Jurisprudence
Assistance juridique à la passation d'un marché public d'assurance

Une mission d’assistance et de conseil pour passer des marchés publics d’assurance ne peut être regardée comme une mission d’intermédiation en assurance.
 
11.02.2014 - 11:34     > Texte officiel
Indemnisation du chômage : agrément d'avenants

Publication au JORF de deux arrêtés rendant obligatoire des dispositions relatives à l'indemnisation du chômage.
 
10.12.2013 - 11:52     > Texte officiel
Vocabulaire du droit : évolution de certains termes du domaine juridique

Un texte publié au Journal officiel du 5 décembre 2013 dresse une liste de termes, expressions et définitions adoptés dans le vocabulaire du droit, ainsi qu...
 
09.12.2013 - 16:52    
Prestations de services juridiques : l'expérience du candidat comme critère de choix des offres

L'expérience du candidat peut servir de critère de sélection des candidatures, à condition que la prise en compte de ce critère soit rendue objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser.
 
10.06.2013 - 10:08     > Texte officiel
Lutte contre le blanchiment et le terrorisme : conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon

Publication de deux textes relatifs aux conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon émanant de professionnels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
 
22.03.2013 - 15:02     > Jurisprudence
Forclusion de l'action en contestation de la désignation du représentant des salariés dans le cadre d'une procédure collective

Le délai de forclusion d'une action en contestation de la désignation du représentant des salariés dans le cadre d'une procédure collective commence à courir à la date de la proclamation nominative des résultats de l'élection, ou à défaut, du dépôt du procès-verbal au greffe.
 
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