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Juriste
11.02.2014 - 11:34     Juriste › Texte officiel
Indemnisation du chômage : agrément d'avenants
Publication au JORF de deux arrêtés rendant obligatoire des dispositions relatives à l'indemnisation du chômage.
10.12.2013 - 11:52     Juriste › Texte officiel
Vocabulaire du droit : évolution de certains termes du domaine juridique
Un texte publié au Journal officiel du 5 décembre 2013 dresse une liste de termes, expressions et définitions adoptés dans le vocabulaire du droit, ainsi que leur équivalent étranger.
09.12.2013 - 16:52     Juriste
Prestations de services juridiques : l'expérience du candidat comme critère de choix des offres
L'expérience du candidat peut servir de critère de sélection des candidatures, à condition que la prise en compte de ce critère soit rendue objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser.
10.06.2013 - 10:08     Juriste › Texte officiel
Lutte contre le blanchiment et le terrorisme : conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon
Publication de deux textes relatifs aux conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon émanant de professionnels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
22.03.2013 - 15:02     Juriste › Jurisprudence
Forclusion de l'action en contestation de la désignation du représentant des salariés dans le cadre d'une procédure collective
Le délai de forclusion d'une action en contestation de la désignation du représentant des salariés dans le cadre d'une procédure collective commence à courir à la date de la proclamation nominative des résultats de l'élection, ou à défaut, du dépôt du procès-verbal au greffe.
21.03.2013 - 11:20     Juriste › Texte officiel
Communication électronique devant les juridictions administratives : caractéristiques techniques
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la communication électronique devant les juridictions administratives, concernant notamment les caractéristiques techniques et l'entrée en vigueur de la procédure pour le Conseil d'Etat.
20.03.2013 - 11:23     Juriste › Rapport
Evolution des professions juridiques : cinq rapports de l'IEPJ
L'Institut sur l'évolution des professions juridiques publie cinq rapports ayant trait à la dématérialisation des procédures judiciaires, la déontologie interprofessionnelle, l'interprofessionnalité capitalistique et la médiation pour les officiers publics et ministériels.
08.03.2013 - 11:26     Juriste
Vers une réforme de la justice commerciale
Christiane Taubira met en place des groupes de travail sur la réforme de la justice commerciale.
25.02.2013 - 16:03     Juriste › Jurisprudence
Le conseil en optimisation des charges est réservé aux professionnels habilités
Le contrat confiant à un cabinet non habilité à donner des conseils juridiques, l'audit et l'optimisation de la gestion locative d'une société est nul s'il implique l'accomplissement de prestations juridiques pour effectuer les vérifications demandées.
04.12.2012 - 14:29     Juriste › Jurisprudence
Interprétation stricte de la dispense de formation accordée aux juristes d’entreprise
Une personne affectée au service juridique d'une collectivité territoriale n'est pas un juriste d'entreprise et ne peut donc bénéficier d'une dispense de formation au certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
29.11.2012 - 11:58     Juriste › Jurisprudence
Soustraction d’un dossier par un juriste salarié en cabinet d'avocats : licenciement pour faute grave
Concernant le licenciement d’un salarié juriste d’un cabinet d’avocats pour faute grave, le fait que le préjudice du cabinet ne soit pas caractérisé est sans influence sur la qualification du licenciement.
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