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Droit du sport
18.12.2015 - 06:34     Droit du sport › Texte officiel
Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises des professionnels
Publication d'une ordonnance visant à l'allègement des contraintes pesant sur les entreprises dans différents domaines.
30.11.2015 - 07:43     Droit du sport › Texte officiel
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels et sécurisation de leur situation juridique et sociale : publication de la loi au JO
La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été publiée au Journal officiel du 28 novembre 2015.
26.11.2015 - 07:46     Droit du sport › Travaux parlementaires
Respect des principes du code mondial antidopage : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.
25.11.2015 - 06:39     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Règles d'hébergement ponctuel chez l’habitant en cas de grand rassemblement sportif
Le ministère de l'Economie rappelle les règles touristiques, fiscales et de sécurité relatives à l'hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif.
19.11.2015 - 07:00     Droit du sport › Rapport
OHMI : publication d'une étude sur la contrefaçon d’articles de sport
L’OHMI a publié une nouvelle étude sur la contrefaçon d’articles de sport et sur ses conséquences au sein dans l'ensemble de l'UE. 
18.11.2015 - 06:21     Droit du sport › Travaux parlementaires
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels et sécurisation de leur situation juridique et sociale : adoption par l'AN en 2ème lecture
Une proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été adoptée par l'Assemblée nationale en 2ème lecture sans modification.
10.11.2015 - 07:50     Droit du sport › Jurisprudence
CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération
Un arbitre de football, dont l'activité n'est pas assimilable à la pratique de ce sport, ne peut bénéficier de l'exonération de CFE accordée aux sportifs.
21.10.2015 - 06:54     Droit du sport › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC relative à la construction ou la rénovation des stades pour l'Euro 2016
La question de la différence de traitement entre les projets de construction ou de rénovation des stades, selon qu'ils sont destinés à accueillir ou non l'Euro 2016, et donc entre les collectivités territoriales et leurs groupements, selon qu'une enceinte sportive destinée à l'accueillir se situe on non sur leur territoire, ne peut faire l'objet d'une QPC.
16.10.2015 - 08:52     Droit du sport › Texte officiel
Création d'une carte professionnelle de surveillance des manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques
Publication d'un décret portant création d'une carte professionnelle pour les agents privés de sécurité, les entreprises privées de sécurité, et les organismes de formation aux activités privées de sécurité.
12.10.2015 - 07:39     Droit du sport › Jurisprudence
Fichier STADE : décision au fond après la suspension provisoire de mai 2015
Dans un arrêt du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de l'arrêté autorisant le préfet de police à mettre en œuvre le fichier STADE.
12.10.2015 - 00:00     Droit du sport › Texte officiel
Renforcement de la lutte contre le dopage
Publication au JORF d’une ordonnance relative aux mesures assurant le respect des principes du code mondial antidopage.
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