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Droit du sport
06.01.2017 - 07:58     Droit du sport › Texte officiel
Sport sur ordonnance : décret
Fixation des conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
02.01.2017 - 07:51     Droit du sport › Texte officiel
Amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage
Le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, publie un amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016.
15.12.2016 - 07:00     Droit du sport › Texte officiel
Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 adapte d'une part les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d'autre part, les modalités de temps de travai...
06.12.2016 - 07:45     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Labels et certifications d’ouvrages valorisant les centres aquatiques conçus par les collectivités
Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer apporte des précisions quant aux dispositions à prendre par les collectivités pour valoriser la conception de centres aquatiques.
01.12.2016 - 07:02     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ?
Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.
29.11.2016 - 07:58     Droit du sport › Jurisprudence
Création d'un district départemental de football à Paris
L'absence d'opposition du ministre des Sports ne suffit pas à justifier de la non-création d'un district de football.
23.11.2016 - 07:00     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable
Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.
17.11.2016 - 07:06     Droit du sport › Texte officiel
Publication de la loi ratifiant l'ordonnance "Simplification du code du sport"
La loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport ...
17.11.2016 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
Responsabilité d'une association sportive en raison d'un coup de coude porté par un joueur adverse
Il appartient à un mineur qui recherche la responsabilité d'une association sportive d'établir que l'action du joueur adverse était anormale eu égard aux règles et à la loyauté du jeu.
03.11.2016 - 07:00     Droit du sport › Travaux parlementaires
Ratification de l'ordonnance "Simplification du code du sport" : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification du code du sport a été adopté en première lecture par les sénateurs.
02.11.2016 - 07:11     Droit du sport
CEDH : ne viole pas l’article 11 la décision de dissolution de deux associations de supporters de football
La CEDH retient la non violation de la liberté d’association par le Conseil d’Etat qui confirme une décision de dissolution de deux associations de football de mouvance "ultra" dont les actes graves, menés par certains de leurs membres, ont conduit au décès d’un supporter.
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