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Droit du sport
01.10.2012 - 16:30     Droit du sport › Jurisprudence
Recours contre le rejet d'une candidature à l'examen d'agent sportif de la FFF
Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne au ministre le pouvoir d'annuler ou de réformer une décision d'une fédération sportive.
25.09.2012 - 16:00     Droit du sport › Jurisprudence
Annulation de la subvention d'un projet de course de catamarans en Corse
Le Conseil d'Etat annule un arrêt ayant avalisé l'annulation d'une subvention par la collectivité territoriale de Corse à une association. 
25.09.2012 - 10:21     Droit du sport
Fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour la saison 2012-2013
La Fédération française de football (FFF) a publié les cahiers des charges des dispositifs du fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour la saison 2012-2013.
20.09.2012 - 09:58     Droit du sport › Colloque/Congrès
4 et 5 octobre 2012 - Premières Assises du droit du sport
Les 1ères Assises du droit du sport se dérouleront à Rouen les 4 et 5 octobre 2012.
19.09.2012 - 10:17     Droit du sport › Texte officiel
Encadrement des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif par des stagiaires
Publication au JORF d'un décret permettant aux stagiaires de la formation professionnelle d'encadrer des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif.
17.09.2012 - 16:38     Droit du sport
Promouvoir l'éthique sportive à la télévision
Le CSA fixe les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
17.09.2012 - 16:05     Droit du sport › Jurisprudence
Agrément d'un centre de formation d'une association sportive
Les missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive revêtent-elles le caractère d'un service public ?
14.09.2012 - 15:10     Droit du sport › Travaux parlementaires
Répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
Le ministre des Sports a déposé le 12 septembre 2012 un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie.
13.09.2012 - 16:36     Droit du sport
Le sport scolaire volontaire critiqué par la Cour des comptes
La Cour de comptes porte un jugement sévère à l'encontre des activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées.
12.09.2012 - 10:09     Droit du sport › Texte officiel
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la CCN du sport
Le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 74 du 26 juin 2012. Un avis en ce sens est ...
11.09.2012 - 14:33     Droit du sport
Licence-club de foot : quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Le Conseil d’administration de la LFP du 10 février 2012 a approuvé le règlement de la licence-club qui sera applicable dès la saison 2012/2013.
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