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Droit du sport
06.09.2012 - 15:15     Droit du sport › Jurisprudence
Taxe professionnelle : fiscalité des mutations de joueurs
Les recettes issues des mutations de joueurs doivent être intégrer dans le chiffre d'affaires du club sportif pour l'assujettissement à la taxe professionnelle.
29.08.2012 - 10:11     Droit du sport › Jurisprudence
Refus d’approbation des statuts modifiés d’une fédération sportive
Le tribunal administratif de Paris est compétent pour statuer sur la requête de la Fédération française de gymnastique.
28.08.2012 - 14:29     Droit du sport › Jurisprudence
Contrat de travail d'un joueur de foot
Le PSG n'est pas en droit d'exiger d'un joueur le paiement d'une clause pénale lorsque les conditions d'engagement ne sont pas remplies.
22.08.2012 - 10:55     Droit du sport › Texte officiel
Règlement du PMU et hippodromes
Un arrêté du 31 juillet 2012 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et les règles concernant les hippodromes a été publié au Journal officiel du 21 août 2012.
22.08.2012 - 10:55     Droit du sport › Texte officiel
Courses hippiques : minima d'enjeux des paris
Un arrêté du 31 juillet 2012, publié au Journal officiel du 21 août 2012, fixe les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques.
16.08.2012 - 11:12     Droit du sport › Texte officiel
Extension d'un avenant à la CCN du sport
Un arrêté du 7 août 2012 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 73 du 9 mai 2012, re...
14.08.2012 - 11:27     Droit du sport › Texte officiel
Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique : circulaire
Précisions quant aux procédures, obligations et sanctions pour certaines manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
09.08.2012 - 09:00     Droit du sport › Texte officiel
Modification des dispositions réglementaires du code du sport
A été publié au Journal officiel du 9 août 2012 un arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport.
08.08.2012 - 15:19     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Equipements sportifs : les collectivités face aux préconisations des fédérations
Dans quelle mesure les règlements édictés par les fédérations sportives délégataires peuvent s'imposer aux collectivités territoriales maîtres d'ouvrage ?
02.08.2012 - 15:43     Droit du sport › Texte officiel
Actualisation de la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau a été actualisée par arrêté publié au JORF du 18 juillet 2012.
25.07.2012 - 14:19     Droit du sport › Jurisprudence
Nature juridique des contrats de sous-occupation du domaine public
Un litige relatif à une convention passée entre une société qui n'est pas délégataire d'un service public, et une société de droit privé, même si cette convention comporte une occupation du domaine public, relève de la compétence des juridictions judiciaires.
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