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Droit du sport
04.07.2012 - 14:28     Droit du sport › Jurisprudence
Liberté de la presse et protection des sources
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la liberté d'expression.
14.06.2012 - 14:40     Droit du sport › Jurisprudence
Contrat de travail d'un joueur de rugby
Le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif.
13.06.2012 - 16:53     Droit du sport › Jurisprudence
CJUE : compensation financière pour utilisation de brefs extraits de match de football
La limitation de la compensation financière due par une chaîne de télévision pour pouvoir utiliser de brefs extraits d’événements présentant un grand intérêt pour le public, tels que des matchs de football, est justifiée.
25.05.2012 - 16:32     Droit du sport › Jurisprudence
TUE : marque communautaire "ESF école du ski français"
La marque "ESF école du ski français" est valable car elle sera perçue comme une méthode d’enseignement du ski propre à la France, et non comme impliquant que l’enseignement du ski est rendu par l’Etat ou sous son contrôle.
10.05.2012 - 10:12     Droit du sport › Texte officiel
Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Un arrêté du 3 mai 2012 relatif au contenu du dossier de déclaration de manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.
02.04.2012 - 10:05     Droit du sport › Texte officiel
Avocats : modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs
Un arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs a été publié au Journal officiel du 31 mars 2012.
29.03.2012 - 11:05     Droit du sport › Jurisprudence
Nature de la rémunération de l'avocat exerçant en qualité d'agent sportif licencié
L'avocat qui exécute des mandats d'agent sportif licencié par une fédération sportive, rémunérés sous forme de commissions forfaitaires, ne peut revendiquer l'application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 relatif à la fixation d'honoraires de l'avocat.
14.03.2012 - 16:18     Droit du sport
Droit du sport : vers une remise en cause de l’arrêt Bosman ?
L'association Racing Club de Cannes, club de volley féminin évoluant en Ligue A, a saisi le Conseil d'Etat d'une requête puis d'un mémoire tendant à annuler pour excès de pouvoir le règlement de la Ligue nationale de volley applicable en ce qu'il impose l'inscription sur la feuille de match des compétitions officielles d'un minimum de joueuses issues de la formation française. Analyse d'Antoine Semeria, avocat spécialisé en droit du sport. 
14.03.2012 - 11:30     Droit du sport › Jurisprudence
Permettre la revente de billets à un prix supérieur à leur prix d’achat initial constitue un trouble manifestement illicite
L'accès offert par une société britannique à la vente de billets de concerts à un prix supérieur au prix d'achat initial constitue un trouble manifestement illicite au regard de la loi de 1919, dès lors que le public français est visé. 
13.03.2012 - 11:38     Droit du sport › Texte officiel
Loi sur les manifestations sportives : responsabilité civile des pratiquants de sport et lutte contre le dopage
La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 a été promulguée et tend à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles. Elle insère un article L. 321-3-1 au code du sport qui exclut désormais les pratiquants d'activités sportives du régim...
08.03.2012 - 16:01     Droit du sport › Texte officiel
Manifestations sportives sur les voies publiques
Publication au JORF d'un décret relatif à la réglementation de manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
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