Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit du sport
07.03.2012 - 15:06     Droit du sport › Jurisprudence
CJUE : protection d'un calendrier de football
Un calendrier de rencontres de football ne peut pas être protégé par le droit d’auteur lorsque sa constitution est dictée par des règles ou des contraintes ne laissant aucune place à une liberté créative.
28.02.2012 - 10:57     Droit du sport › Texte officiel
Les pistes de ski sont-elles assujetties à la TFPB ?
Les pistes de ski, leurs aménagements et les retenues collinaires sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sous certaines conditions.
15.02.2012 - 12:04     Droit du sport › Jurisprudence
Licence d'agent sportif : compétence internationale
La Cour de cassation s'est prononcée sur la compétence du tribunal pour juger d'un litige concernant le refus de la FIFA de délivrer une licence à une personne souhaitant devenir agent sportif de joueurs de football.
09.02.2012 - 15:12     Droit du sport › Jurisprudence
Pistes de ski : rappel de l'obligation de sécurité de moyens de l'exploitant
L'exploitant d'une piste de ski manque à son obligation de sécurité de moyens dès lors qu'il se contente de signaler timidement, par trois jalons bicolores, un regard en béton non couvert par la neige et à seulement 2,5 mètres de la piste.
02.02.2012 - 10:39     Droit du sport › Texte officiel
Rémunération des agents sportifs et avocats
Une loi du 1er février 2012, publiée au Journal officiel du 2 février 2012, et visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, précise que les fédérations sportives délégataires peuvent fixer, pour la rémunération du ou des agents s...
16.01.2012 - 09:32     Droit du sport
Contentieux en référé et rupture anticipée du CDD d'un entraîneur d'une équipe professionnelle de football
La presse essentiellement sportive s'est fait l'écho du contentieux en référé ayant opposé devant le Conseil de prud'hommes de Lyon, l'ancien entraineur des clubs professionnels de football de Monaco, Lille, et Lyon à son dernier club, l'Olympique Lyonnais.
09.01.2012 - 16:17     Droit du sport › Jurisprudence
Marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives
Des marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives doivent définir la nature du besoin à satisfaire et permettre une mise en concurrence.
30.11.2011 - 16:00     Droit du sport › Jurisprudence
Garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile des pratiquants du sport
Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont membres.
05.10.2011 - 14:39     Droit du sport › Jurisprudence
Retransmission télévisée des matchs de football : exclusivité des droits TV
Un système de licences pour la retransmission des rencontres de football, qui accorde aux radiodiffuseurs une exclusivité territoriale par État membre et qui interdit aux téléspectateurs de regarder ces émissions avec une carte de décodeur dans les autres États membres, est contraire au droit de l’Union.
03.10.2011 - 10:09     Droit du sport
Bilan du "coup de balai" sur les ventes de billets en ligne
Les autorités compétentes de toute l’Europe ont vérifié, en 2010, la conformité au droit européen de la consommation des sites de vente de billets pour des manifestations culturelles et sportives.
16.08.2011 - 14:32     Droit du sport › Texte officiel
Agents des joueurs : résolution européenne
Une résolution du Parlement européen sur les agents des joueurs a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011.
<< Début < Préc 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Suivant > Fin >>

Page 34 de 40