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Droit du sport
27.07.2011 - 15:09     Droit du sport › Jurisprudence
Concession de l’exploitation du Parc des Princes : compétence juridictionnelle
La question de savoir quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître du litige entre un occupant du domaine public et un sous-occupant de ce domaine avec lequel il est contractuellement lié soulève une difficulté sérieuse est renvoyée au Tribunal des conflits.
13.07.2011 - 09:37     Droit du sport › Jurisprudence
Revente de billets de spectacle subventionné au-delà de leur valeur faciale
Dans un jugement du 11 juillet 2011, le TGI de Brest a estimé que la vente à un tarif supérieur à la valeur faciale créait un trouble pour le festival subventionné des Vieilles Charrues de Carhaix.
05.07.2011 - 14:58     Droit du sport › Jurisprudence
Taxation des gains d'un joueur de tennis
Les prestations sportives accomplies en France à l'occasion des tournois organisés par la fédération française de tennis interviennent dans le cadre d'un contrat de travail et les gains perçus lors de ces tournois, même s'ils sont versés à un intermédiaire de droit étranger, peuvent être imposés en France dans la catégorie des traitements et salaires.
24.06.2011 - 15:15     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Assurances et pratiques sportives dangereuses
Mesures mise en œuvre pour permettre aux caisses de sécurité sociale d’exercer le recours contre les tiers à l’encontre des compagnies d’assurances censées couvrir les risques des pratiques sportives dangereuses.
20.06.2011 - 10:31     Droit du sport › Texte officiel
Encadrement de la profession d'agent sportif : décret d'application
Un décret, publié au Journal officiel du 18 juin 2011, encadre l'accès à la profession d'agent sportif, ainsi que les conditions d'exercice et le contrôle de cette activité.
19.04.2011 - 15:26     Droit du sport › Jurisprudence
Juridiction compétente pour un litige relatif à la gestion d'un domaine skiable
La gestion d'un domaine skiable dont la convention n'emporte pas occupation du domaine public dépend de l'ordre judiciaire, et non pas de l'ordre administratif.
18.04.2011 - 14:56     Droit du sport › Jurisprudence
Première définition de l'opération de mutation de sportif
Si le transfert du joueur vers un club tiers intervient dans un délai relativement proche de la précédente mutation, le club formateur doit bénéficier d'une gratification financière, mais au-delà de la fin du contrat de travail initial, cette gratification disparaît au profit du club actuel.
12.04.2011 - 15:31     Droit du sport › Jurisprudence
Notoriété et image de marque de l'Olympique de Marseille
Se présenter, indûment, comme un des organes officiels d'un club de football professionnel est un acte de parasitisme.
08.04.2011 - 08:22     Droit du sport
L’Euro 2016 dans le droit français
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 22 mars 2011, la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Commentaires par Charles Koskas, Avocat, Heenan Blaikie.
22.02.2011 - 07:51     Droit du sport › Jurisprudence
CJUE : pas d'exclusivité pour la retransmission des matchs de foot d'une compétition internationale
Un État membre peut interdire la retransmission exclusive de l'ensemble des matchs du championnat du monde et d'Europe de football sur une télévision payante, en vue d'assurer la possibilité pour son public de suivre ces événements sur une télévision à accès libre.
14.02.2011 - 10:29     Droit du sport › Jurisprudence
QPC : concession du Stade de France
L'article unique de la loi n° 96-1077 du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis est abrogé.
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